Annales des Mines (1853, série 5, volume 2, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
A M.
ingénieur des mines. 1 Paris, le
10
janvier 1853.
Monsieur, le moment est arrivé où MM. les ingénieurs des mines doivent présenter les projets des tournées qu'ils se proposent de faire pendant l'année i855. Je viens vous prier, monsieur, de vous occuper immédiatement de la rédaction de l'itinéraire qui concerne le service dont vous êtes chargé, et de me le transmettre dans le plus court délai possible. Chaque année, à raison du retard mis par quelques-uns de MM. les ingénieurs à l'envoi de leurs projets, l'administration se trouve dans l'impossibilité de statuer en temps utile ; et il en résulte que sur quelques points les tournées doivent commencer avant que la décision de l'administration supérieure soit connue. Il importe que cet inconvénient soit évité à l'avenir. Je vous prie donc, monsieur, de faire en sorte que votre projet me parvienne au plus tard le 20 janvier prochain. Les projets de MM. les ingénieurs ordinaires devront d'ailleurs, comme d'habitude, m'être adressés par l'intermédiaire de MM. les ingénieurs en chef. Je me réfère à cet égard aux instructions contenues dans les circulaires du ai janvier i83Zi, 20décembre i855, i5 janvier 18^17 et 19 janvier i85o. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération trèsdistinguée.
Touméesde<sn3
Le ministre des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation .Le chef de la division des mines, DE BOUREUILLE.
A M. Paris, le 31 janvier 1853.
Aux termes de l'article 2 de la loi du 28 novembre 18A8, le droit afférent aux sels étrangers nécessaires pour la préparad'un décret du tion de la morue sèche est dû sur 1 xo kilogrammes de sel pour qui détermine la 100 kilogrammes de poisson. de S néces'sa'ire po ur Les armateurs s'attachant, depuis quelque temps, à dimi6 nuer la < uantité de sel ia mofuTseche. ï employée dans cette opération, la fixation qui s'y rapporte devait être réduite. Le décret en date Sels et pèches. Transmission
du 12 janvier dernier, dont une ampliation est ci-jointe (i), porte qu'à l'avenir le droit sur les sels étrangers ayant servi à la salaison de la morue sèche sera calculé à raison de 90 kilogrammes seulement de sel pour 100 kilogrammes de poisson. La première application de cette disposition concernera, dès lors les morues sèches provenant de la campagne de pêche de l'année courante. Les directeurs des douanes sont invités à donner des ordres en conséquence et à en informer le commerce. Le Conseiller d'État directeur général des Douanes, TH"
GRÉTERIN.
A M. Paris, le
7
février 1853.
Les sels de France peuvent être expédiés sur les entrepôts Sels. de sel de l'intérieur soit par eau, en vrac, en vertu du décret Transmission du 11 juin 1806 (art. 25), soit par terre, en sacs plombés, con- ^Âwtermî* formément aux prescriptions de l'ordonnance du 26 juin x8/u qui exempte du plombage les sels (art. 10). français dirigés En présence des conditions nouvelles apportées dans les deV!mérieur!>6,s voies de communication, par la création des chemins de fer, il a été reconnu possible et convenable d'affranchir de la formalité du plombage les sels français dirigés par terre sur les entrepôts dont il s'agit. C'est ce qui est réglé, dans les termes suivants, par le décret ci-joint (1), en date du 26 janvier dernier : « Les sels d'origine française, renfermés dans des sacs » d'un poids uniforme, pourront être expédiés par la voie de » terre sur les entrepôts de l'intérieur, en exemption du plom» bage, sous la garantie d'un acquit-à-caution délivré confor» mément aux lois et règlements en vigueur. » Cette disposition est tellement précise qu'elle ne comporte aucun commentaire. Il sufiit d'appeler l'attention du service sur la nécessité de procéder avec soin, tant au départ qu'à l'arrivée, à la vérification des sels ainsi expédiés, et de renfermer dans de justes limites le délai accordé pour le transport. (O Voir ce décret à sa date (12 janvier 1853), suprà, p. 45. Voir ce décret à sa date (26 janvier 1853), «uprd, p. 58.
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