Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1853, série 5, volume 2, partie administrative)

ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DANGEREUX, ETC.

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vers répertoires et dictionnaires du droit administratif. CepenDISSERTATION

dant les sujets pour lesquels il n'existe que peu de textes législatifs , et qui tirent leur plus grand jour des résultats de la

SUR LES

jurisprudence, ont besoin d'être souvent remaniés et soumis à

ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DANGEREUX ET INCOMMODES,

des recherches qui en comblent les lacunes. Ainsi le nouveau décret concernant la décentralisation administrative, qui sem-

LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE, ET SES EFFETS

«tur

le régime des usines et des établissements d'industrie. Par M. COTELLE, Professeur d'administration et de droit administratif à l'École impériale des ponts et chaussées.

blerait ne s'occuper que des ateliers insalubres de première classe, exerce une influence dans la doctrine sur les deux autres classes de ces établissements, et les administrateurs trouveront aussi utile que commode un traité qui en établit toute la portée dans cette matière. M. Avisse, que la spécialité de ses études comme avocat au conseil d'État rendait si propre à un travail de cette nature, n'a pas seulement l'avantage de venir après les auteurs que nous avons nommés ci-dessus. On en jugera ainsi, nous l'es-

Depuis un quart de siècle, époque de tranquillité et d'essor pour les arts mécaniques, il s'est opéré un prodigieux développement des établissements à feu, des usines métallurgiques, des machines à vapeur, dans toute l'Europe et particulièrement en France Dès l'année 1827, dans un rapport fait à la chambre des pairs par M. le comte d'Argout, le nombre de nos usines, manufactures et fabriques de toute espèce, était porté à i65.ooo. Le capital industriel et le capital rural réunis formaient des chiffres énormes pour chaque nature de ces établissements. On peut juger par les progrès incessants de la vapeur et de la métallurgie, à quel point le nombre s'en est accru chez nous

pérons , par l'analyse dans laquelle nous allons entrer de son utile ouvrage. Il se compose de deux volumes in-8". Le premier est un traité exprofesso, où se trouvent développés les principes, la doctrine des auteurs et la jurisprudence des arrêts ; le deuxième offre le corps de droit, ou code méthodique des lois, ordonnances, circulaires ministérielles concernant les objets indiqués par son titre. M. Avisse a saisi son sujet sous deux points de vue : d'une part, dans son rapport avec l'autorité administrative ; d'autre

sous le dernier règne. La police des établissements industriels

part, dans son rapport avec l'autorité judiciaire. Il a fait ainsi la part des études propres à l'administration et à ses coopéra-

est devenue ainsi une partie importante du domaine confié à la

teurs, et celle des juristes n'ayant à s'occuper que du conflit

surveillance de nos deux corps d'ingénieurs des mines et des ponts-et-chaussées. La matière des usines dangereuses et insalubres avait fixé

des intérêts privés au point de vue purement judiciaire. La première, part, qui est d'ailleurs la plus importante du livre, nous occupera principalement dans ce résumé.

l'attention particulière de quelques jurisconsultes distingués ; nous devons ainsi à M. Macarel, le Manuel des ateliers insa-

cipe de la liberté d'industrie, sorti victorieux de toutes nos

lubres; à M. Trébuchet, le Code administratif des établissements dangereux ; à M. Clérault, le Traité des établissements

A la vérité, dans l'état actuel de notre législation, le princrises sociales et subsistant dans toute sa force, domine indistinctement dans nos arts et manufactures. Sauf quelques mo -

dangereux; sans compter les traités généraux, tels que les

nopoles peu importants réservés à l'État lui-même dans des

Questions de droit administratif de M. de Cormenin et les di-

vues financières ou dans l'intérêt du pays, la carrière des in-