Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1853, série 5, volume 2, partie administrative)

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L0IS

1 Mines de ligniie d'Estavar.

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DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

Décret impérial du 20 juin i853, portant que la surface de la concession des mines de lignite ÛVESTAVAR (Pyrénées-Orientales), fixée à trente-et-un kilomètres quarrés, soixantequatorze hectares, est réduite à trente-et-un hectares cinquante ares. (EXTRAIT.)

Cette concession, qui conservera le nom de concession d'Estavar, est limitée, conformément au plan annexé, ainsi qu'il suit : Au sud, par une ligne droite menée du clocher d'Estavar au point de jonction R des rivières de Sègre et d'Estaouge, sur la frontière d'Espagne ; A Vouest, par la rivière d'Estaouge, depuis son point de jonction avec la Sègre jusqu'à sa rencontre avec le chemin de Llivia à Odeillo, au pont Barnola ; Au nord, par ce même chemin de Llivia à Odeillo, ou, ce qui est la même chose, par le torrent de Las-Carraradas qu'il suit, depuis le pont Barnola jusqu'à son intersection avec le chemin de Targassone à Estavar, au point L ; A l'est, par une ligne droite menée dudit point L au clocher d'Estavar, point de départ; Lesdites limites portant sur le territoire de la commune d'Estavar et renfermant, comme il est dit à l'article i", une étendue superficielle de trente-et-un hectares cinquante ares. Art. 3. Le concessionnaire se conformera aux dispositions non abrogées du décret impérial du 5 septembre 1806, ainsi qu'aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au procès-verbal d'adjudication de la mine d'Estavar du 21 mai 18U9 , approuvé par le ministre des travaux publics le 5 juin suivant. Il se conformera en outre aux règlements intervenus ou à intervenir sur le fait des mines. Art. h- Le présent décret sera affiché et publié, aux frais du concessionnaire et à la diligence du préfet, dans les communes retranchées de l'ancienne concession et dans celle d'Estavar, sur laquelle le nouveau périmètre se trouve restreint. Art.

2.

SUR LES

MINES.

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Décret impérial du 23 juin i853, concernant les droits de navigation sur le canal de Bourgogne.

, etc., Vu la loi du 1I1 août 1822 , relative à l'achèvement du canal de Bourgogne ; Vu le cahier des charges annexé à ladite loi ; Vu l'ordonnance du 19 janvier 18A0; Vu la loi du 3 mai i853, relative au rachat des droits attribués par la loi d'emprunt à la compagnie du canal de Bourgogne et représentés par actions de jouissance ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". A partir du 1" octobre prochain, les droits de navigation établis sur le canal de Bourgogne seront perçus conformément au tarif ci-après : NAPOLÉON

Par kilomètre et par tonne de 1.000 kllugr. 1» Marchandises de toute espèce autres que celles dénommées ci-aprés . 0 01 00 2» Céréales, farines et fécules, riz, menus crains et graines, (un centime) betteraves, pommes de terre, frui's, légumes frais ou secs, salaisons, vins, esprits, eaux-de-vie, vinaigres, cidres, bières, poirés, hydromels, et liqueurs Fer et fontes ouvrés Autres métaux ouvrés ou non ouvrés. . Quincailleries Cristaux, glaces et porcelaines Faïence, verres à vitre, verrerie et bouteilles 0 02 0 Sucre, café, tabacs, dentées coloniales, bois exotiques, (deux centime)) substances tinctoriales, huiles, fruits oléagineux, savons, beurre, miel, cire, suif, saindoux, mélasse, fruits secs et conQls, droguerie Soufre, potasse, soude, produits chimiques, lièges ouvrés. Ivoire, nacre, écaille, corne façonnée Soie. . . 1 Coton . . ) ouvrés ou non ouvrés I Laine. . Chanvre Lin.. . . ouvres ou non ouvres. Crin. . Cuirs et peaux, livres, papiers de tenture et papiers à \ 0 02 0 écrire I (deux centimes) Tissus, parfumerie et passementerie 1 Marbres en caisse / 3» Marne, argile, sable, cailloux, gravier et terre, cendres, \ engrais, fumier, pierres à plâtre et à chaux 1 Fagots et charbonneues, tourbe I o 00 5 Futailles vides / (cinq millième») Verre cassé, scories 1 Pavés /

Trains et radeaux. (Par mètre cube d'assemblage, sans déduction de vide.) Bois de construction Bois de chauffage

(un centime). (cinq millièmes).

Par kilomètre. 0 01 0 0 00 i

Droits de navi galion sur le canal de Bourgogne.