Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1853, série 5, volume 2, partie administrative)

2l8

CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

délibération dont elle aura été l'objet de la part du conseil général. P.ecevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics. P. MAGNE.

Le conseiller d'État, directeur général,

A M.

Régime de la Corse.

Paris, le 22 août 1853. Je trausmets avec

la présente un décret, en date du 3 de s août 1853 qui ce mois (î), qui modifie, à l'égard de quelques marchandises, tant à l'importa- le régime de l'île de Corse dans ses relations tant avec le 108 "marchandises continent qu'avec l'étranger. au'à^l'expédition Par l'article i", les fers forgés en massiaux ou prismes, e duiPs de iaLorsë les fontes moulées, les aciers de cémentation, les essieux 00111 6 Druts français '" "' Pour locomotives ou voitures et les écorces de chêne vert sont ajoutés aux produits de cette île qui jouissent de la franchise des droits à leur importation sur le continent français , sous les conditions déterminées par l'article 7 de la loi du 6 mai 18/11. L'article 2 soumet aux droits du tarif général les fontes brutes, les fers en barres et les aciers en barres importés de l'étranger en Corse. Inséré le 20 de ce mois au Bulletin des lois, n° 77, ce décret sera exécutoire dans les délais ordinaires de promulgation. J'invite les directeurs à donner des ordres en conformité des dispositions qui en font l'objet, et à les porter à la connaissance du commerce. Le conseiller d'Etal, directeur général, Ta" GRÉTERIN. a n d'un "aécret° du

A M

Bitumes solides.

'

, ParjS)

, an S S 10 d un d ec!e t ("ui droHsd^enTrec'"

011

des bitumes solides. Sous cette dénomination sont compris, ainsi que l'indique le tarif, les bitumes solides mêlés de terre, les bitumes purs et le mastic bitumineux, Inséré, le 27 de ce mois, au Bulletin des lois, n" 80, ce décret sera exécutoire dans les délais ordinaires de promulgation. J'invite les directeurs à donner connaissance de cette disposition au service et au commerce.

, e

tffc 0

_ 1853

Je transmets avec la présente l'ampliation d'un décret (2), ate u 16 e ce mois m ^ ^ °> 1 " supprime les droits d'entrée

(1) Voir ce décret à sa date (3 août 1853), supra, p.20s. 2) Voir ce décret à sa date (16 août 1853), supra, p. 210.

TH'° GRÉTERIN.