Annales des Mines (1853, série 5, volume 2, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, ETC. NOVEMBRE
ET
DÉCEMBRE 1853.
Décret impérial du i5 octobre i855, qui proclame 55 cessions de brevets d'invention. ( EXTRAIT. ) NAPOLÉON,
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu l'article 21 de la loi du 5 juillet i844, Décrète : Sont proclamés :
8° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département des Ardennes, le i3 avril i853, faite, suivant acte en date du 12 février i853, au sieur Jean Habary, demeurant à Margut, canton de Carignan, par le sieur Devillez, de moitié de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 11 janvier i85i, pour une machine à tailler les ardoises. (Cette cession confère au sieur Habary le droit d'exploiter le brevet, concurremment avec le cédant, dans toute l'étendue de la France, excepté dans les communes de Fumay et de Rimogne, ce droit dans ces deux communes ayant déjà été concédé.) 9° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le i5 avril i853, faite, suivant acte en date du 3o mars i853, à la société Paris et Schœnberg, dont le siège est à Bercy, près Paris, rue de Bercy, par le sieur Paris, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 9 octobre i848, pour un procédé chimique empêchant l'oxydation du fer. 0
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La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du , 1853. Tome IL 25
LOIS ET DÉCRETS
Brevets d'invention.