Annales des Mines (1853, série 5, volume 2, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
EXTRAIT DES
TABLEAU N°
3.
REGISTRES
MINISTÈRE d
MINES.
EXTRAIT DES
REGISTRES
du personnel.
du personnel.
LES
MINISTERE d
REGISTRE
REGISTRE
SERVICES CIVILS RENDUS HORS D'EUROPE.
n"
n°
(Art. io de la loi du 9 juin 18530
Etat des services de M. exà né le à entré en fonctions le droits à la retraite à partir du
LIEUX où los fonctions ont été exercées.
Départe-
Rési-
ments.
dences.
A DÉDUIRE.
déparlement d département d et admis à faire valoir ses
DATES
NATURE
des fonctions et emplois.
de l'entrée en exercice.
DURÉE
des services. OBSERVATIONS.
NATURE
DATES
TRAITE-
où les fonctions ont été exercées.
des fonctions et emplois.
de l'entrée en fonctions.
annuel du grade.
1
Interruptions. .
I
MENT
33
G— C-TJ ai--
3 O
—■
.j
Services effectifs admissibles Bonification de moitié en sus Total
Services effectifs admissibles Traitement fixe de chacune des
dernières années d'activité.
A raison de année. . ■
Du
LIEUX
' Surnumérariat | Services avant l'âge de 20 ans
'Surnumérariat.. . . ] Services avant l'dge de 20 ans Interruptions
Etat des services de M. exà département d né le à département d entré en fonctions le et dont l'activité hors d'Europe a cessé le
Traitement normal de chacune des
par
A raison de par année.
Du
Du
dernières années d'activité.
Du TOTAL.
Total. L'année moyenne est de. .
L'année moyenne est de.
Vu.Le
Vu: Pour extrait conforme aux registres du personnel et aux états de traitement du ministre de Paris, ce Le
18
.
Pour extrait conforme aux registres du personnel et aux états de traitement du ministère de Le
Paris, ce Le
18