Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1854, série 5, volume 3, partie administrative)

Ï.OIS,

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DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS SUR

i° Un haut-fourneau; 2° Un bocard à laitiers; 3° Un lavoir à mines ; li° Trois feux de forge ; 5° Une fenderie; 6° Et tous les appareils d'étirage et de compression nécessaires à la fabrication du fer.

Décret impérial du 20 janvier i85/t, qui approuve les modifications aux statuts de la société anonyme des forges et fonderies d'iMPHY. NAPOLÉON, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-, tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

Vu l'ordonnance royale, en date du 19 août 1829, portant autorisation de la société anonyme des forges et fonderies d'Imphy, et approbation de ses statuts (1) ; Vu l'ordonnance du 22 octobre i835, qui a modifié les articles 20, 27 et 53 desdits statuts (2) ; Vu la délibération de l'assemblée générale de la société, en date du 5 août dernier, et les nouvelles modifications proposées à notre approbation ; Notre conseil d'État entendu , Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Est approuvée la nouvelle rédaction des articles 52 et 34 des statuts de la Société anonyme des forges et fonderies d'Imphy, telle qu'elle est contenue dans l'acte passé, le 1I1 janvier i854, devant M°* Guénin et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départements de la Seine et de la Nièvre.

Bull, des lois, 8= série, tome XI, bull. n° 314 bis, p. 18. Bull, des lois, 9' série, 2' partie, ordonnances, 2» section, tome VIII, bull. n» 164, p. 600. (1)

(2)

LES

MINES.

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El le U janvier 1854, Par-devant M" Étienne-François-Victor Guénin et son collègue, notaires à Paris, soussignés, Ont comparu : ïvIM. Achille Debladis et Auguste Guignebard , propriétaires, demeurant à Paris, rue du Parc, n" 4, au Marais, Agissant au nom et comme gérants de la Société anonyme des forges e et fonderies d'Imphy, constituée suivant acte passé devant M Péan de Saint-Gilles et son collègue, notaires à Paris, le 7 aoûl 1829, approuvée par ordonnance royale du 19 du même mois, nommés à ces fonctions, savoir : M. Debladis, par délibération de l'assemblée générale des actionnaires de ladite société, tenue le 15 novembre 1840, et M. Guignebard, par autre délibération du 18 novembre 1839, lesdites délibérations déposées audit M" Guénin , suivant deux actes reçus par lui et son collègue, l'nn le 22 février 1840 et l'autre le 28 janvier suivant, enregistrés; Lesquels ont exposé ce qui suit : Dans une délibération prise le 3 août 1853, conformément aux articles 34 et 3î des statuts, de laquelle délibération une copie certifiée conforme par les comparants est demeurée ci-annexée après mention et sera soumise à la formalité de l'enregistrement en même temps que la présente, l'assemblée générale extraordinaire de la société a voté la modification des articles 32 et 34 des statuts, et en outre donné pouvoir, avec faculté de substitution, au conseil d'administration délibérant à la majorité des membres le composant, pour consentir à tous changements que le Gouvernement pourrait demander à la nouvelle rédaction adoptée. Par une délibération du 10 août suivant, dont une copie également certifiée conforme par les comparants est demeurée ci-annexée après mention et sera présentée à la formalité de l'enregistrement en même temps que les présentes, le conseil d'administration a chargé les gérants de l'aire toutes les démarches nécessaires pour obtenir l'approbation des modifications aux statuts et d'acquiescer en son nom à tous les changements qu'il paraîtrait convenable au Gouvernement d'introduire dans la substance ou la rédaction des nouveaux articles des statuts. Aujourd'hui les comparants, agissant en vertu de ce mandat, et pour se confoimer aux observations qui leur ont été faites par le Gouvernement, déclarent arrêter ainsi qu'il suit la rédaction définitive des articles 32 et 34 des statuts de la société : » Art. 32. L'assemblée générale ne peut délibérer qu'autant que les n membres ayant voix réunissent au moins les deux tiers des actions » composant le capital social. » Si une première assemblée n'est point complète, il est convoqué, » par lettres i> domicile, une nouvelle assemblée qui passe outre à la dé-