Annales des Mines (1854, série 5, volume 3, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
A l'ouest, par la ligne séparative des communes de Sourribes et Beaudument, d'une part, et des communes de Salignac et de Vilhose, d'autre part, depuis le point M, où cette ligne coupe le chemin dit de la Montagne de Planabert jusqu'au point JN, où elle coupe le chemin de Sourribes et de Beaudument à Vilhose ; ce dernier point étant commun aux trois communes de Vilhose, Beaudument et Saint-Symphorien ; Au nord, par la ligne séparative des communes de Beaudument et de Saint-Symphorien, depuis le point N ci-dessus jusqu'au point P, où cette ligne rencontre la rive gauche du Vauson; A l'est, par une ligne brisée partant du point P ci-dessus, passant par l'angle nord-est de la Bastide dite le Château, au point C, et aboutissant au centre du hameau de Saint-Roman, point B du plan ; Au sud, par une ligne droite joignant le poinf B ci dessus au point M, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trois kilomètres quarrés, soixante-quinze hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de cinq centimes par hectare de terrain situé dans le périmètre de la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession des mines de lignite de SOURRIBES.
SUR LES MINES.
Décretimpérial du 11 février 185Zt, portant que l'étendue superficielle de la concession de mines de fer accordée aux sieurs Pierre et François BÉRANGER-FENOUILLET, par l'ordonnance royale du 11 novembre 1829 , dans la commune (Z'ALLEVARD (Isère), et qui se trouve évaluée, par erreur, dans l'article 2 de ladite ordonnance, à 80 hectares, est et demeure fixée à Zi5 hectares 79 ares, et qu'il n'est en rien dérogé aux limites de la concession , telles qu'elles sont déterminées par l'ordonnance précitée, du 11 novembre 1829, ni aux autres dispositions contenues dans cette ordonnance.
Décret impérial du 11 février i85Z(, qui autorise le sieur DE BLONDEAU à établir un deuxième foyer d'affinerie au charbon ' de bois dans l'usine à fer qu'il possède au lieu dit LE GOUFFRE DU LOD, commune de LIEBVILLERS (Doubs).
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FER
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Gouffre-du-Lod, à Liebvillers.
La consistance de cette usine est et demeure en conséquence fixée ainsi qu'il suit, savoir : Deux foyers d'affinerie au charbon de bois et un four de chaufferie à flamme perdue ; Les machines soufflantes et les appareils de compression et d'étirage nécessaires au service de l'usine.
Décret impérial du 20 février i85Zi, qui autorise les sieurs „ , . . . ., , , GAUTIEZ frères a ajouter un troisième haut-fourneau au charbon de bois, pour la fusion du minerai de fer, à l'usine de SAINTE-CLAIRE , dont ils sont propriétaires dans la commune de VILLERUPT (Moselle), et qui est alimentée par le ruisseau provenant des sources de LA VACHERIE.
(EXTRAIT.)
Art. 2. Les eoneessionnaires exécuteront immédiatement une galerie à travers bancs . ouverte sur le flanc de la colline où ont été pratiqués leurs travaux souterrains et aboutissant au point lé plus bas des travaux ou à un niveau inférieur. A partir du point où ladite galerie atteindra la couche de lignite, ils pousseront à droite et à gauche une galerie en direction qui sera poursuivie aussi loin que possible dans l'un et l'autre sens, en pratiquant, s'il est besoin pour l'aérage, des puits, galeries horizontales pu cheminées ascendantes dans la couche en venant déboucher au jour.
Mines de fer, commune d'Allevard.
La consistance de ladite usine est et demeure en conséquence fixée ainsi qu'il suit, savoir : i° Trois hauts-fourneaux ; 2° Un feu d'affinerie ; 3° Les machines soufflantes et de compression nécessaires au roulement de l'usine; li Deux bocards à crasses et à minerai.
. Usine a fer de Sainte-Claire, à Viiierupt.