Annales des Mines (1854, série 5, volume 3, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
MINISTERE
MINISTÈRE
DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE
DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE
MOMl'XK W Sft.
(Art. ao du Règlement.)
ET DES
ET DES
TRAVAUX PUBLICS.
TRAVAUX PUBLICS.
CERTIFICAT POUR PAYEMENT.
DÉPARTEMENT
c
0
c
.
SECTION DU BUDGET.
du mandat. Etat des sommes à payer pour
Mois d
parer:
de siarF voyage
i85
îet nses dép(
CHAPITRE
En vertu des crédits de délégation ouverts par M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, montant a dont le dernier est en date du et qui m'ont été sous-délégués, M. payeur du département d payera à la partie prenante, pour les motifs ci-après, savoir:
CATÉGORIE.
Somme à
1.85
EXERCICE
DÉPARTEMENT
N»
SECTION DU BUDGET.
Chapitre
MANDAT DE PAYEMENT.
PONTS-ET-CUAUSSÉES.
PONTS-ET-CHAUSSÉES.
d
(Art. 41 du Règlement.)
éventa il on aire APPOINTEMENTS BHOTS
INDICATION
ent.
FRAIS FIXES
des ingénieurs
œ
M
NOMS.
a e
ta
o par an.
N.
fr. Ing. ord. 3.000 rc del cl.
pour le mois.
fr. 250
par an.
fr. 1.200
pour le mois.
fr. 100
O «
des pièces à produire au payeur à l'appui du présent mandat.
DÉSIGNATION tft
a o "in
de la OBSERVATIONS.
11
OBJET DU PAYEMENT.
partie prenante.
o
a.
pi fr. 125
fr. 475
1°
N.
fr. 52,07
CA)
Élevé à la llc classe à dalcrdu 1" (A) Décompte des retenues : 1° Premier 12° d'augmentation do fr,
Ing. ordinaire des pontset-chaussées de i™ classe.
A
l«
fr. c.
DÉDUIRE :
douzième de l'augmentation de traitement. . . . 2» Retenue de 5 pour 100 sur
ià la(Élevé i« cl. à dater du
Traitement pendant le mois d , à raison de 3.000 fr. par an, soit
fr. c.
1='
41,66
).
2° Retenue de 6 p. 0/0 10.41 Total.
2°
. . . 62,07
Frais fixes pendant le mois d , raison de 1.200 fr. par an, ci. . . .
à
100,00
fr. Total à payer. . .
422,93 422,93
Retenue pour le service des pensions civiles, dont le payeur doit se charger en recette. .
Totaux
TOTAL
Je soussigné, ingénieur en chef d , certifie qu'il peut être payé aux personnes dénommées en l'état qui précède, sur le montant cumulé des ordonnances qui m'ont été sous-déléguées, chapitre de la ' section du budget de l'exercice 185 , fonds du trésor public, "catégorie, la somme totale de quatre cent soixante et quinze francs, et que les retenues pour pensions s'élèvent à cinquante-deux francs sept centimes. Fait à
, le
185
.
52,07 475,00
Le présent mandat, montant à la somme de quatre cent soixante et quinze francs, dont quatre cent vingt-deux francs quatre-vingt-treize centimes à payer à la partie prenante, et cinquante-deux francs sept centimes dont le payeur doit se charger en recette, pour retenues pour le service des pensions civiles, délivré par moi, ingénieur en chef des ponts-et-chaussées d A le 185 . Pour quittance de la somme ci-dessus. A le 185 . i-ois
ET DÉCRETS,
1854. Tome III.
2
|| àsemoS payer.