Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1854, série 5, volume 3, partie administrative)

CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.

•20

qu'il a satisfait au recrutement, ou se fasse inscrire pour prendre part au prochain tirage. J'ai décidé, en conséquence, qu'il sera dressé immédiatement, par les soins des chefs de tous les services ressortissant à mon département, des états nominatifs des fonctionnaires et agents de tout grade, âgés de moins de trente ans, employés sous leurs ordres. Ces états contiendront : i" Les nom et prénoms de chaque agent ; 2° La date et le lieu de sa naissance ; 3° L'analyse succincte du certificat de libération ou d'exemption du service militaire qu'il aura produit, ou la mention du certificat constatant qu'il est inscrit cette année sur un tableau de recensement. Les états dont il s'agit devront m'être transmis avant le i" mars prochain. A l'avenir, aucun candidat ayant dépassé l'âge du tirage ne sera nommé dans l'un des services dépendant du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sans avoir justifié qu'il a satisfait aux dispositions de la loi du recrutement. Il sera tenu un registre spécial pour les agents qui, nommés avant cet âge, auraient à fournir ultérieurement les justifications prescrites. Je vous prie, monsieur le préfet, d'assurer le plus promptement possible l'exécution de ces mesures, et de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation aux chefs de service. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics, P. MAGNE.

Statistique de l'industrie minérale. Combustible minéraux.

A M. le préfet d

Paris , le 18 février 1854.

Monsieur le préfet, la France possède, vous le savez, un grand nombre de mines de houille , mais ces mines sont inégalement réparties sur la surface de son vaste territoire, et là

9. I

même où il en existe, elles sont quelquefois impuissantes à produire la quantité nécessaire à la consommation. Le gouvernement a dû, à plusieurs reprises, se préoccuper de cette situation, et, pour permettre à la production étrangère de venir combler le déficit que laissait la production indigène, il a dû, sans enlever néanmoins à celle-ci la juste protection qu'elle pouvait réclamer, réduire successivement les droits mis à l'importation des houilles, soit par la frontière maritime, soit par la frontière continentale. Tout récemment encore, en présence de l'augmentation croissante de la consommation, et des réclamations chaque jour plus vives de l'industrie, un décret impérial du 22 novembre dernier a réduit les droits d'entrée sur les houilles pour toute l'étendue de la frontière maritime et pour une partie de la frontière de terre. Cette réduction ne devra sans doute, le Gouvernement en a l'assurance, apporter aucune perturbation sensible dans nos exploitations de mines de houille; mais ce n'en est pas moins un devoir pour l'administration de recueillir attentivement les faits, de vérifier exactement, et à des intervalles assez rapprochés, la situation comparative des houilles françaises et des houilles étrangères sur le marché intérieur. Dans ce but, j'ai pensé qu'il conviendrait de constater, tous les trois mois par exemple, l'origine et le prix des houilles consommées sur les principaux marchés de chaque départe| ment, et, à cet effet, j'ai fait préparer le modèle d'un tableau que vous trouverez ci-annexé, et que MM. les ingénieurs des mines devront remplir chaque année au 1" janvier, au 1" avril, au 1" juillet et au 1" octobre. En même temps et dans les départements producteurs de houille, il y aura lieu de vérifier le prix exact du combustible sur le carreau des mines, et ce renseignement devra être consigné sur un autre tableau dont vous trouverez également cijoint le modèle. Les intitulés des colonnes de ces deux tableaux s'expliquent d'ailleurs assez clairement par leur simple énoncé , pour qu'il soit inutile de donner ici, en ce qui le concerne, de plus amples explications. Il me suffira d'ajouter que j'attache un grand intérêt à ce que MM. les ingénieurs des mines se mettent toujours en mesure de remplir les tableaux dont il s'agit, à la fin