Annales des Mines (1854, série 5, volume 3, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Paris, le 27 avril 1844.
Deux conventions, l'une littéraire, l'autre commerciale, ont
Le ministre de Vagriculture , du commerce
,
P.
Machines locoMonsieur, j'ai l'honneur de vous transmettre, en double motives elmachi, . ,„ . „ „ . , , . nés à vapeur Hxes exemplaire, les formules n° i et n° 2 destinées à recevoir, pour 68 ann chem^nTtercr'. l' ée !853, les documents statistiques relatifs aux machines
—
locomotives employées sur les chemins de fer dont le contrôle
Renseignements , . statistiques est centralisé entre vos mains. pour 1853.
Traité de commerce
clusion entre les deux pays d'un nouveau traité de commerce
1
Paris, le 6 avril 1854.
.
mais l'échange des ratifications a été ajourné jusqu'à la con-
MAGNE.
ingénieur en chef.
,
été conclues, le 22 août 1862, entre la France et la Belgique ; avec la Belgique.
el des travaux publics,
A M.
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CIRCULAIRES.
I
destiné à remplacer celui du i3 décembre i845, dont le terme venait d'expirer. Ce traité a été signé à Bruxelles le 27 février dernier, et les ratifications ont été échangées, le 12 avril courant, simultanément avec celles des deux conventions et d'un article additionnel à la convention littéraire, portant la même date que le traité. Je transmets, avec la présente, ampliation de six décrets
L'état n° 1 doit faire connaître le nom et le numéro de chaque machine, ses dimensions principales, etc. L'état n° 2 concerne les épreuves.
impériaux des i3 et 19 de ce mois (1), insérés au Bulletin des lois du 20 n° 157, qui prescrivent la publication et l'exécution en France de ces divers arrangements.
J'y joins deux autres tableaux sur lesquels vous aurez à con-
La majeure partie des dispositions du traité de i8Zi5, et
signer les indications relatives aux machines à vapeur fixes
quelques-unes de celles de la convention du 16 juillet 18/12 étant
qui existaient aux stations ou dans les ateliers des mêmes
maintenues par le traité du 27 février, il suffirait, pour l'appli-
chemins.
cation des unes et des autres, de se reporter aux instructions
Ces états devront comprendre, comme à l'ordinaire, toutes
dont elles furent l'objet à l'époque de leur promulgation. Mais,
les machines locomotives appartenant à chaque compagnie,
afin d'éviter tout embarras de recherches et tout malentendu,
quelle que soit l'époque de leur mise en circulation ; seulement
je reproduirai ici ces instructions, afin de les réunir à celles
il y aura lieu d'indiquer celles de ces machines qui n'ont pas
que nécessitent les clauses du nouveau traité et les dispositions
fonctionné dans le cours de l'année 1855, ainsi que les causes
des autres conventions en ce qui concerne le concours du
auxquelles on doit attribuer leur mise en chômage.
service des douanes.
Je n'ai pas besoin d'ajouter que les machines locomotives qui ont cessé d'exister avant le 1" janvier i855 ne doivent plus figurer sur les relevés statistiques dont il s'agit.
Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique.
Je vous prie de me renvoyer un exemplaire de ces états le plus tôt possible. L'autre devra être conservé comme minute
Traité du 27 février iB5U.
dans les archives de votre bureau.
Machines
Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération trèsdistinguée.
L'article 3 dispose que les machines et mécaniques d'origine et mecaniclu belge, importées par les bureaux situés sur la frontière limi-
Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation :
trophe, désignés par l'ordonnance du 10 juin i845 (1), continueront d'être affranchies de la surtaxe établie par la loi du 28 avril 1816. Elles seront, dès lors, admises sur cette partie
Le directeur des mines, DE BOUREUILLE.
(1, Voir suprd, p. 71, le décret du 13 avril, portant promulgation du traité ■le commerce conclu le 27 février.