Annales des Mines (1854, série 5, volume 3, partie administrative)
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JURISPRUDENCE.
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JURISPRUDENCE.
pluriel comprendra le singulier ; que les termes employés au masculin comprendront également le féminin, et que le terme « préposé » d'une mine s'appliquera à toute personne chargée par le propriétaire de la direction de l'exploitation. X. Le présent acte ne s'applique pas à l'Irlande.
Instructions adressées aux inspecteurs des mines de houille. Whitehall, 21 novembre 1850.
La nature et l'étendue de vos attributions sont définies dans l'acte du parlement qui institue votre service. Les accidents qui surviennent de temps à autre dans les mines de houille ont donné lieu à plusieurs enquêtes, dont les résultats ont été livrés à l'impression; je vous transmets cijoint la collection de ces documents. Vous ne perdrez pas de vue que si votre devoir est d'observer soigneusement toutes les circonstances de l'exploitation dans les mines placées sous votre inspection, — de signaler tous les faits de nature à compromettre la sécurité des personnes, vous n'avez nullement à intervenir dans l'exploitation elle-même, — à imposer, par exemple, tel ou tel mode d'aérage ou d'extraction. A cet égard, la responsabilité doit appartenir tout entière à l'exploitant ; et sans refuser, si l'on recourt à votre expérience , les observations et les avis qu'elle pourra vous suggérer, vous vous abstiendrez de toute forme impérative, de toute intervention extrà-légale. Si un accident grave a eu lieu dans une des mines soumises à votre inspection, il convient, autant que les exigences de votre service s'y prêteront, que vous assistiez à l'examen des cadavres des victimes de l'accident. Dans tous les cas, la découverte de ses causes doit être l'objet de tous vos efforts ; il convient que vous procédiez à une visite minutieuse de la mine, théâtre de l'accident, et que vous constatiez si toutes les mesures nécessaires ont été prises pour en prévenir le retour. Vous tiendrez un registre sur lequel vous inscrirez les procèsverbaux de toutes les visites de nuit. Vous aurez à apprécier la nature confidentielle des renseignements recueillis dans
l'exercice de vos fonctions, et à prendre des mesures qui les mettent à l'abri de toute indiscrétion. Vous vous attacherez à apporter beaucoup de formes et de ménagements dans vos relations avec les intéressés, et à favoriser l'établissement de bons rapports entre les exploitants et tous leurs employés. Une intervention directe dans les mesures propres à répandre l'instruction chez les mineurs serait en dehors de vos attributions ; mais vous devrez saisir les occasions de faire ressortir l'importance et l'utilité de ces mesures, et user de toute votre influence en faveur du progrès intellectuel et moral de cette classe de travailleurs. Votre inspection comprendra jusqu'à présent le comté de... Ces circonscriptions seront, d'ailleurs, modifiées de temps à autres, et vous pourrez, quand des circonstances particulières l'exigeront, être employé par le secrétaire d'État en dehors des limites de votre inspection habituelle. Vous recevrez, sauf la sanction du parlement, à partir de votre entrée en fonction, un traitement annuel de ûoo livres sterling. Vos frais de voyage sont fixés à 12 sch. par nuit passée hors de votre résidence pour les besoins du service.