Annales des Mines (1854, série 5, volume 3, partie administrative)
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PERSONNEL.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, ETC.
ment colonial accordé aux gardes-mines est rétabli tel qu'il avait été fixé par l'arrêté du 3i octobre i846. Art. 2. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté qui recevra son exécution à partir du i" janvier i85ù. Art. 3. Le gouverneur général de l'Algérie est chargé de la promulgation et les préfets des départements sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT IiES MINES, USINES, ETC. JUILLET
ET
AOÛT 185/t.
Paris, le 27 juin 1S54-
Signé
VAILLANT.
Décret impérialdu i" juillet i85ù(i), quiréduit ledroit d'entrée du sel de Ereutznach. NAPOLÉON , etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 181Û ; Vu l'ordonnance du 21 novembre 18Z16, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le droit d'importation sur les sels de Kreutznach est fixé à 10 francs les 100 kilogrammes. Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Décret impérial du 1" juillet iSbk (2), qui autorise l'importation temporaire en France de l'iode de toute espèce destine à être raffiné ou converti en iodure de potassium. NAPOLÉON,
etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'article 5 de la loi du 5 juillet 1806 ; Vu les articles 2 à A de l'arrêté du 6 juin i848 ; Vu l'arrêté du 5 mars J 8A9 (5) ; (1) Voir ci-après, p. 190, la circulaire transmissive du 15 juillet 1854. t'!1! Voir ci-après, p. (90, la circulaire transmissive du 27 juillet 1854. (3) Annales des mines, 4e série, t. XV, p. 557. LOIS ET
DÉCRETS
, 1864. Tome III.
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Sel de Kreutl
Iode destiné à converti en iodure de potassium.