Annales des Mines (1854, série 5, volume 3, partie administrative)
Page : Image 100
Révision de 5 déc. 2014 08:19:07, edited by Anonymes
1 y4.
CIRCULAIRES.
prise dans la zone de défense sans y joindre un procès-verbal de conférence avec les officiers du génie. L'administration n'a donc rien négligé pour prévenir l'omission de formalités dont l'accomplissement, outre qu'il est prescrit par les règlements généraux du service, importe essentiellement à l'un des premiers intérêts du pays. J'apprends néanmoins que, tout récemment encore, des travaux publics ont été entrepris sur divers points de la zone sans que le génie militaire ait reçu aucune communication préalable à ce sujet de la part des ingénieurs des ponts-etchaussées. De tels faits sont éminemment regrettables. Il est nécessaire qu'ils ne se renouvellent pas. Je vous invite, Monsieur le préfet, à appeler sur ce point l'attention la plus sérieuse de M. l'ingénieur en chef. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire. J'en adresse à M. l'ingénieur en chef une ampliation, suivie du décret réglementaire du 16 août i853 et de la loi du 7 avril i85i (1). Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
qui accompagnent le tableau. J'ajoute que le décret précité a généralement pour objet d'accorder de nouveaux encouragements à notre marine marchande et de favoriser, en même temps, l'industrie nationale par les réductions qu'il prononce, notamment à l'importation par navires français, sur les droits d'entrée des bois de teinture, des bois odorants, des joncs et roseaux exotiques, des résineux exotiques, des gousses et graines tinctoriales, et des potasses.
Le ministre de Vagriculture , du commerce et des travaux publics, P.
MAGNE.
A M. Paris, le 29 août 1354, Je
transmets, avec la présente, l'ampliation d'un décret en date du 19 de ce mois (2), relatif au tarif des douanes, et un tant° mod'i'i'ca- tableau des modifications qu'il apporte dans les taxes d'entrée d lS ou douanes de d1de sortie de diverses marchandises, verses marchaninséré au Bulletin des lois, n° 210, de ce jour, ce décret sera dises exécutoire, suivant la règle, dans les délais ordinaires de promulgation , tels qu'ils sont rappelés par la circulaire n" il\, du 3i mars i852. L'application de ces nouvelles dispositions n'exige aucune instruction particulière ; je me borne à faire remarquer que les points sur lesquels les employés doivent plus particulièrement porter leur attention se trouvent indiqués dans les notes Transmission
d'un
décret
ig5
CIRCULAIRES.
du
(1) Annales des mines , 4e série, tome XIX, page 759. (2) Voir le décret à sa date (19 août IS50, suprA,
p.
180.
J'invite les directeurs à porter ces dispositions à la connaissance du service et du commerce. Le conseiller d'État, directeur général, TH" GRÉTERIN.