Annales des Mines (1854, série 5, volume 3, partie administrative)
Page : Image 102
Révision de 5 déc. 2014 06:46:11, edited by Anonymes
198
CIRCULAIRES.
A M. le préfet d Paris, le 30 août 1854.
des
instruction 0
Monsieur le préfet, par ma circulaire du 27 juillet der-
tênfieuses?. ""
nier
ai a
eIé vatre
^ ' j" PP attention et celle de MM. les ingénieurs sur la nécessité d'apporter désormais la plus grande célérité dans l'instruction et l'expédition des affaires contentieuses : j'ai en même temps posé des règles précises dont l'observation permettra de donner complète satisfaction sous ce rapport aux intérêts engagés. Je compte sur vos efforts constants, Monsieur le préfet, et sur le zèle de MM. les ingénieurs pour assurer à tous les degrés l'exécution ponctuelle de ces prescriptions.
Certains faits exceptionnels que vient de signaler la correspondance de MM. les préfets m'ont d'ailleurs fourni l'occasion de reconnaître que, dans la matière qui nous occupe, l'action de ces magistrats pourrait être fort utilement secondée par le concours de l'administration centrale. Mon intention est que ce concours ne leur fasse défaut en aucune circonstance. Afin qu'il en soit ainsi, il convient que l'administration soit tenue constamment au courant de la situation des affaires contentieuses en instance. J'ai l'honneur de vous inviter en conséquence, Monsieur le préfet, à me faire parvenir à la fin de chaque mois, des tableaux faisant connaître l'état d'instruction des affaires portées devant le conseil de préfecture et de celles qui, ayant fait l'objet de pourvois au conseil d'État, vous auront été communiquées par l'administration. Vous voudrez bien, pour la préparation de ces tableaux, qui devront être dressés séparément pour chacun des services de mon département, vous conformer, tant pour la disposition que pour le format, aux deux modèles que vous trouverez ci joints. La nature des renseignements à placer dans les diverses colonnes des tableaux s'explique suffisamment par le titre de chacune. Je dois toutefois, en ce qui touche l'état relatif aux affaires portées devant le conseil de préfecture, vous inviter à faire connaîtredanslacolonne analysede l'arrêté,si la décision prise par le conseil est conforme aux conclusions des ingénieurs ou s'en écarte; dans ce dernier cas, vous indiquerez clans la colonne d'observations le sens de l'avis de l'ingénieur en chef
99
CIRCULAIRES.
1
sur la question de savoir s'il y a lieu de former un pourvoi. Il conviendra, en outre, que la même colonne donne la date de la notification faite à la partie conformément à la circulaire du 27 juillet. Les affaires cesseront de figurer dans les tableaux mensuels à partir du moment où les pièces de l'instruction auront été transmises par la préfecture à l'administration supérieure. Je vous prie de m'accuser réception de la présente dépêche. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le minisire de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, P. MAGNE. Conseil de préfecture. SC
CD T3 B
OBJET
— CONTENTIEUX.
~ 1
3 a- JS
-s!
ANALYSE
Ifl
de
a— -
io
de
~ — -t — rt
o-'S -co
Ï5$5
la contestalion.
CD
°
t. M 9 3
l'arrêté.
0 P
<
- -«.£
»
es ca
2
£-.5
0
2 «— — w.ca
i
Conseil d'État.
— CONTENTIEUX.
I no i t a g s éD DE ALPARTIE. H
3 = a * c 0. bO 'S < ■CD -1 Q td a
DATE
OBJET de la contestation. eDldta 'envol
DATE DATE DATE do la communide de du renvoi cation la demande la réception faite des pièces do rapport du rapport au préfet à l'adminispar aux des l'adminisingénieurs. ingénieurs. tration. tration.
del'afir au con>eil e d préfecture.
Dateld rentrée del'af aire, a eld u o réception sed ren1seignements.
(O Voir celle circulaire à sa date, suprd , p.
IS7.
Dateld 'arrêté du conseil do préfecture.
eDldto 'envoi,
d P M ce 0