Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1854, série 5, volume 3, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

et sa délibération ne pourra être prise qu'avec le concours des trois quarts au moins de toutes les actions. Dont acte: Fait et passé à Dijon, en l'étude de Mc Blondel, l'un des notaires soussignés, L'an 1854, le 1er septembre. Et ont tous les comparants signé les présentes avec les notaires après leclure faite. Plus bas est la mention suivante: « Enregistré à Dijon , le 7 septembre 1854, folio 170 recto, case lcc. Reçu cinq francs, décime cinquante centimes. Signé Poupier. » Suit la teneur des annexes. Vu pour ôlre annexé au décret du 3 octobre 1854 , enregistré sous le n° 737. 1 Le ministre secrétaire d'Etat de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, P. MAGNE. Machines 68

Smponees en France.

Décret impérial du 9 octobre i85£t, qui ouvre les bureaux de douanes de Roubaix et de Turcoing (Nord) à l'importation ^es machines et mécaniques complètes ou enpièces détachées. NAPOLÉON , etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'article h de la loi du 5 juillet i836 ; Vu la loi du 9 juin i845, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les bureaux des douanes de Roubaix et de Turcoing (Nord) sont ajoutés aux bureaux ouverts à l'importation des machines et mécaniques complètes ou en pièces détachées. Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Aciérie

As Saint-Seurin.

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Décret impérial du 9 octobre i85Zt qui autorise le sieur Jameswilliam-Stackouse JACKSON à établir, dans l'emplacement du moulin qu'il possède sur la rivière de 2'ISLE, commune de SAINT-SBURIN ( Gironde), une usine destinée à la fabrication de Vacier de cémentation et de Vacier fondu. La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir:

SUR LES MINES.

r Neuf fours de cémentation ; 2° Trois fonderies formant soixante fours de fusion ;

5° Les appareils de soufflerie, de compression et d'étirage nécessaires au roulement de l'usine. (EXTRAIT.)

Art. 2 § 7. Il est expressément interdit au permissionnaire de s'immiscer en rien, sans un ordre spécial de l'administration, dans les manœuvres relatives au service de la navigation. Art. 7. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, il payera à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 9. Si à quelque époque que ce soit, dans l'intérêt de la navigation, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie ou de la salubrité publique, l'administration reconnaît nécessaire de prendre des dispositions qui privent le permissionnaire, d'une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages à lui concédés, le permissionnaire n'aura droit à aucune indemnité. Si ces dispositions doivent avoir pour résultat de modifier, d'une manière définitive, les conditions du présent décret, elles ne pourront être prises qu'après l'accomplissement de formalités semblables à celles qui ont précédé ledit décret. Décret impérial du 17 octobre i85Zi, portant autorisation de société des mir de laLoire la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Société des mines de la Loire. , etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". La société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Société des mines de la Loire est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le i5 octobre i85Zi, devant M" Dufour et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret. NAPOLÉON