Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1854, série 5, volume 3, partie administrative)

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LUIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Art. 2. La société sera soumise à toutes les obligations qui résultent pour elle tant des actes de concession des mines qui entrent dans son avoir social que des lois, règlements et décrets sur les mines. Art. 3. Un commissaire spécial, nommé par notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sera institué près de la société pour surveiller ses opérations de toute nature.

Ce commissaire aura le droit de se faire représenter les registres de comptabilité et le registre des délibérations du conseil d'administration, ainsi que les registres de la commission établie par l'article 8 des statuts, et d'assister aux assemblées générales. Le traitement dudit commissaire, qui sera fixé par notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sera à la charge de la société. Les fonctions du commissaire cesseront, en vertu d'un décret impérial, à l'époque où le Gouvernement jugerait inutile de les maintenir. Art. à. La présente autorisation pourra être révoquée en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. Art. 5. La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, au préfet de la Loire, au préfet de police, aux chambres de commerce et au greffe des tribunaux de commerce de Paris et de Saint-Étienne. Art. 6. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, et inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départements de la Seine et de la Loire. Statuts de la Société anonyme des Mines de la Loire. Par-devant M* Jean Dufour et son collègue, notaires à Paris, soussignés, Ont comparu : Premièrement. M. Jean-Louis-Gérard West, vice-président du conseil d'administration de la compagnie des mines de la Loire, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue Bergère, n° 29, Agissant : 1° En son nom personnel,

SUR LES MINES.

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2° Et au nom et comme mandataire spécial à l'effet des présentes, 1° De M. Jules Hochet, propriétaire, demeurant à Paris, rue de Lille, n° 95, en vertu de la procuration qu'il lui a donnée, suivant acte reçu en brevet par M* Dufour, soussigné, et son collègue, notaires à Paris, les 6 et 10 octobre présent mois, qui sera enregistré en même temps que les présentes ; 2° De M. Paul Seguin, propriétaire, demeurantà Paris, rue Louis-leGrand, n° 3 , en vertu de la procuration qu'il lui adonnée, suivant acte reçu en brevet par Mc Piaton et son collègue, notaires à Lyon, le 7 octobre présent mois, enregistré et légalisé; 3° De M.Henri-Charles-Philippe de Noailles, duc de Mouchy, sénateur, membre du conseil général de l'Oise, propriétaire, demeurantà Paris, rue d'Astorg, n° 10, en vertu de la procuration qu'il lui adonnée, suivant acte reçu par M" Pelletier, notaire à Noailles, en présence de témoins , le 25 septembre 1854, enregistré et légalisé ; 4° De M. Léon Fleurdelix, propriétaire, demeurant à Lyon, place de la Charité, n° 3, en vertu de la procuration qu'il lui adonnée, suivant acte reçu par Mc Piaton et son collègue, notaires à Lyon, le 30 septembre 1851, enregistré et légalisé; 5» Et de MM. Émilien Teissier, directeur de la succursale de la Banque de France à Lyon, demeurant en ladite ville , à la Banque; Adolphe Girodon , négociant, demeurant à Lyon, quai de Relzj François Saint-Olive, rentier, demeurant à Lyon, avenue de Noailles ; Charles Lacombe, rentier, demeurant à Lyon, rue Bourbon, n° 13; Charles Raabe , négociant, demeurant à Lyon , Champ-de-Perrache; Théodore du Rosier, rentier, demeurant à Feurs (Loire); Et Charles Jackson, négociant, demeurant à Assailly (Loire), En vertu de la procuration collective qu'ils lui ont donnée, suivant acte reçu en brevet par M0 Piaton et son collègue, notaires à Lyon, le 9 septembre 1854, enregistré et légalisé. Les brevets originaux des cinq procurations ci-dessus énoncées sont demeurés ci-annexés, après avoir été certifiés véritables par M. West, et îevétus chacun d'une mention d'annexé par les notaires soussignés; Deuxièmement. M. Augustin-César-François de Cheppe, ancien maîlre des requêtes au conseil d'État, officier do l'ordre de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue Louis-le-Grand , n° 2G; Troisièmement. M. Jules-Joseph Pelitjean, propriétaire, chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur-, demeurant à Paris, rue du Cirque, n° 7. Agissant : 1» En son nom personnel, 2° Et au nom et comme mandataire spécial, à l'effet des présentes, de M. Marthe-Camille Bachasson , comte de Montalivet, membre de l'Institut , grand-cioix de l'ordre de la Légion d'honneur, demeurant en ton