Annales des Mines (1854, série 5, volume 3, partie administrative)
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LOIS,
DÉCHETS
ET
ARRÊTÉS
Art. 6. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départements de la Loire et du Rhône. Statuts de la société anonyme des houillères de Saint-Etienne. Par-devant M" Jean Dufour et son collègue, notaires à Paris, soussignés, Ont comparu : Premièrement, M. Jean-Louis-Gérard West, vice-président du couseil d'administration de la compagnie des mines de la Loire, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue Bergère, n° 29, Agissant : l° En son nom personnel, 2° Et au nom et comme, mandataire spécial à l'effet des présentes , 1» De M. Jules Hochet, propriétaire, demeurant à Paris, rue de Lille, n° 95, en vertu de la procuration qu'il lui a donnée, suivant acte reçu en brevet par M" Dufour, soussigné, et son collègue, notaires à Paris, les 6 et 10 octobre présent mois, qui sera enregistré en même temps que les présentes ; 2" De M. Paul Seguin, propriétaire, demeurant à Paris, rue Louis-!eGrand, n° 3, en vertu de la procuration qu'il lui a donnée, suivant acte reçu en brevet par M» Piaton et son collègue, notaires à Lyon, le 7 octobre présent mois, enregistré et légalisé; 3° De M. Henri-Charles-Philippe de Noailles, duc de Moucby, sénateur, membre du conseil général de l'Oise, propriétaire, demeurant à Paris, rue d'Astorg, n° 10, en vertu de la procuration qu'il lui adonnée, suivant acte reçu par Me Pelletier, notaire à Noailles, en présence de témoins, le 25 septembre 1854, enregistré et légalisé; 4° De M. Léon Fleurdelix, propriétaire, demeurant à Lyon, place de la Charité, n° 3, en vertu de la procuration qu'il lui a donnée, suivant acte reçu par M" Piaton et son collègue, notaires à Lyon, le 30 septembre 1854, enregistré et légalisé; 5° Et de MM. Êmilien Teissier, directeur de la succursale de la Banque de France à Lyon, demeurant en ladite ville, à la Banque; Adolphe Girodon, négociant, demeurant à Lyon, quai de Retz; François Saint-Olive, rentier, demeurant à Lyon, avenue de Noailles ; Charles Lacombe, rentier, demeurant à Lyon, rue Bourbon , n° 13 ; Charles Raabe, négociant, demeurant à Lyon, Champ-de-Perrache; Théodore du Rosier, rentier, demeurant à Feurs (Loire) ; Et Charles Jackson , négociant, demeurant à Assailly (Loire),
SUR
LES
MINES.
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En vertu de la procuration collective qu'ils lui ont donnée suivant acte reçu en brevet par Me Piaton et son collègue, notaires à Lyon , le 9 septembre 1854 , enregistré et légalisé. Les brevets originaux des cinq procurations ci-dessus énoncées sont demeurés annexés à la minute d'un acte reçu par M' Dufour soussigné, et son collègne, notaires à Paris, cejourd'hui même, et qui sera enregistré en même temps que ces présentes, ledit acte contenant les statuts de la société anonyme dite Société anonyme des Mines de la Loire. Deuxièmement, M. Auguslin-César-Françoisde Cheppe, ancien maître des requêtes au conseil d'État, officier de l'ordre de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue Louis-le-Grand, n° 26; Troisièmement, M. Jules-Joseph Petitjean, propriétaire, chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue du Cirque, n° 7 ; Agissant : 1° En son nom personnel, 2° Et au nom et comme mandataire spécial à l'effet des présentes, de M. Marthe-Camille Bachasson, comte de Montalivet, membre de l'Institut, grand-croix de l'ordre de la Légion d'honneur, demeurant en son château de Montalivet-Ia-Grange, commune de Saint-Bouize, en vertu de la procuration qu'il lui a donnée suivant acte reçu par M" Clérault, notaire à Sancerre (Cher), en présence de témoins, le 12 septembre 1854, dont le brevet original, dûment enregistré et légalisé, est demeuré annexé à la minute d'un acte reçu par M" Dufour soussigné et son collègue, notaires à Paris, cejourd'hui même, et qui sera enregistré en même temps que ces présentes; ledit acte contenant les statuts de la société anonyme dite Société anonyme des Mines de la Loire, et énoncé plus haut. MM. West, de Cheppe et Petitjean agissant aux présentes, et MM. Jules Hochet,Paul Seguin, duc de Mouchy, Fleurdelix,Teissier, Girodon, SaintOlive, Lacombe, Baabe, du Rosier,.Jackson et comte de Montalivet, ayant agi, dans les procurations sus-énoncces, comme membres du conseil d'administration de la société civile et particulière connue sous la dénomination de Compagnie des Mines de la Loire, dont le siège est à Paris, ci-devant rue Drouot, n° 4, et actuellement rue de la Victoire, n°44; ladite sociétéformée suivant acte passé devant Me Cassati, qui en a gardé minute, et son collègue, notaires à Lyon, le 10 octobre 1837 et jours suivants, enregistré, et actuellement régie: 1° par les statuts contenus en une délibération prise parle conseil d'administration de ladite société dans sa séance du 27 février 1847, dont un extrait délivré par MM. les administrateurs de ladite compagnie, timbré et enregistré, a été mis au rang des minutes de M° Cahouet, notaire à Paris, suivant acte reçu par lui et son collègue, notaires à Paris, les 27 février et 27 mars 1847 ; 2" et par des modifications apportées à ces statuts par une, délibération de l'as-