Annales des Mines (1854, série 5, volume 3, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
TARIF. Par tôle ot par kilomètre. Voyageurs, non compris l'impôt du dixième sur le pnx des places. Voitures couvertes, garnies et fermées à glaces (irc classe) Voilures couvertes, fermées à glaces, et à banquettes rembourrées (irc! cl.) Voitures couvertes et fermées à vitres (3e cl.) Bestiaux. Bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, bêles de trait Veaux et porcs Moulons, brebis, agneaux, chèvres Par tonne et par kilomètre. Poissons. Huîtres et poissons frais, à la vitesse des voyageurs. Marchandises. Première classe.—Fontes moulées, fer et plomb ouvrés, cuivre et autres métaux ou non, vinaigres, spiritueux, huiles, cotons, lainages, bois de menuiserie, de teinture et autres bois exotiques, sucre, café, drogues, épiceries, denrées coloniales et objets manufacturés Deuxième classe.— Rlés, grains, farines, légumes farineux, sels, chaux et plâtre, charbon de bois, boisa brûler (dit de corde), perches, chevrons , lanches, madriers, bois de charpente, marbre en lac, pierres de taille, bitumes, fer en barres on en feuilles, plomb en saumon Troisième classe.—Vins, boissons, moellons, meulières, cailloux, sables, argiles, tuiles, briques, ardoises Quatrième classe.—Houille, marne,coke, cendres, fumier et engrais, pierres à chaux et à plâtre, pavés et matériaux de toute espèce pour la construction et la réparation des routes , minerais de fer, fontes brutes et sel marin Par pièce et par kilomètre. Waggon, chariot pouvant porter de 3 à 6 tonnes. Au-dessus de 6 tonnes Locomotive pesant de 12 à 18 tonnes \ , fMi , Locomotive au-dessus de 18 tonnes \ *-"e Tender de 7 à 10 tonnes ( A £„„„:•, Tender au-dessus de 10 tonnes. . . . ) ue tonvolJ(Les machines locomotives seront considérées et taxées comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit en voyageurs, soit en marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la machine locomotive avec son allège, marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un waggon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui à payer pour un waggon marchant à vide.) Voiture a deux ou à quatre roues, à un fond et à une seule banquette dans l'intérieur Voiture à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l'intérieur (Le tarif sera double si le transport a lieu à la vitessedesvoyageurs.Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de tarif, voyager dans les voitures à une banquette, et trois, dans les voitures à deux banquettes. Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de 2e cl.)
E
SUR
do péage.
do transport.
Total.
Tr. 0,067
tr. 0,033
fr. 0,10
0,050 0,037
0,025 0,018
0,075 0,055
0,07 0,025 0,01
0,03 0,015 0,01
0,10 0,04 0,02
0,30
0,20
0,50
0,10
0,03
0,18
0,09
0,07
0,10
0,08
0,06
0,14
0,OG
0,04
0,10
0,09 0,12 1,80 2,25 0,90 1,35
0,06 0,08 1,20 1,50 0,60 0,90
0,15 0,20 3,00 3,75 1,50 2,25
0,15
0,10
0,25
0,18
0,14
9,32
LES MINES.
535
Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulateur de Gray à 20 francs au-dessus, le Gouvernement pourra exiger des concessionnaires que le tarif du transport des blés, grains, farines et légumes farineux, péage compris, soit réduit de moitié et ne puisse s'élever au maximum qu'à 8 centimes par tonne et par kilomètre. Les marchandises qui, sur la demande des expéditeurs, seraient transportées avec la vitesse des voyageurs, payeront à raison de 36 centimes la tonne. Les chevaux et bestiaux, dans le cas indiqué au paragraphe précédent, payeront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans les tarifs seront annoncés un mois d'avance par des affiches. Us devront d'ailleurs être homologués par des décisions de l'administration supérieure, prises sur la proposition des concessionnaires et rendues exécutoires dans chaque département par des arrêtés du préfet. La perception des taxes devra se faire par les concessionnaires indistinctement et sans aucune faveur. Dans le cas où les concessionnaires auraient accordé à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur l'un des prix portés au tarif, avant de la mettre à exécution, ils devront en donner connaissance à l'administration, et celle-ci aura le droit de déclarer la réduction, une fois consentie, obligatoire vis-à-vis de tous les expéditeurs et applicable à tous les articles d'une même nature. La taxe ainsi réduite ne pourra, comme pour les autres réductions, être relevée avant un délai d'un an. Les réductions ou remises accordées à des indigents ne pourront, dans aucun cas, donner lieu à l'application de la disposition qui précède. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. Art. 3T. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Art. 38. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par les concessionnaires; elles seront soumises immédiatement à l'administration , qui prononcera définitivement.