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Annales des Mines (1854, série 5, volume 3, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

le sieur Henry (Ambroise-Louis), à Strasbourg, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris , le 24 mai 1852, pour des types de rails permanents en fer. 938. Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 30 juin 1853, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Paradis et compagnie, à la Chapelle-Saint-Denis , et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 5 juin 1852, pour moyens propres à appliquer, sur les métaux., ou sur les corps non métalliques, convenablement préparés, soit du cuivre pur (cuivre rouge ), etc. 944. Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 31 décembre 1853, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la demoiselle Prophète (Félicité-Flore), à Paris, rue de Bretagne, 57, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 8 juin 1852, pour des perfectionnements apportés à un appareil de locomotion et de propulsion. 945. Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 1« avril 1853, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la demoiselle Prophète (Félicité-Flore), à Paris, rue de Bretagne, 57, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris , le 8 juin 1852 , pour des perfectionnements apportés à un appareil de locomotion et de propulsion. 946. Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 6 mai 1853, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la demoiselle Prophète (Félicité-Flore), à Paris, rue de Bretagne, 57, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 8 juin 1852, pour un appareil de locomotion et de propulsion. 960. Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 5 juillet 1853, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Colson (Melchior), en Belgique, représenté par le sieur Mathieu , à Paris , rue Saint-Sébastien , 45, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 juillet 1852, pour un système dewaggons à marchandises pour les chemins de fer. 961. Le certificat d'addition dont la demande a été.déposée, le 9 juillet 1853, au secrétariat de la préfecture du départemint deVaucluse, par le sieur Grégut père (Guillaume), à Avignon, et se rattachant au brevet d'invention de dix ans pris, le 19 juillet 1852, pour une noria propre à élever les eaux. 963. Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 12 juillet 1853, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Duméry (Constant-Geoffroy), à Paris, rue des Petites-Écuries, 45, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 13 juillet 1852, pour procédés de fabrication des tuyaux en métal sans soudure. 964. Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 14 juillet 1853, au secrétariat de la préfecture du département de la Loire-Infé-

SUR LES MINES. rieure, par le sieur Dupont (Léon-Jean-Émile), aux Pins, commune de Frossey, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 4 septembre 1S52 , pour une mécanique propre à la fabrication des briques. 977. Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 7 juillet 1853, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Nesmond (Pierre-Charles), élisant domicile à Paris, rue Baillif, 8, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 4 août 1852, pour un réfrigérateur mécanique fonctionnant par la compression mécanique et la dilatation alternative de l'air atmosphérique ou de tout autre gaz permanent. 981. Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 14 juillet 1853, au secrétariat de la préfecture du département des Bouches-duRhône , par le sieur Reboul (Jean-Pierre), à Marseille, rue PremièreCalade, 4, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 7 mars 1853, pour un moteur auxiliaire, multipliant la puissance de tous autres moteurs connus. 985. Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 12 juillet 1853, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Salomon (Paul-Marie), à Paris, rue de Cléry, 58, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 29 mars 1853, pour extraits des produits bitumineux de la houille, appliqués à l'éclairage. CESSIONS DE BREVETS D'INVENTION PROCLAMÉES EN

Décret impérial (la

29

l85/l.

juin i85Zi.

(EXTRAIT.)

Art. icr. Sont proclamées : 1. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 29 juin 1850, faite, suivant acte en date du 7 février 1849, à la compagnie générale pour l'exploitation des machines à vapeur combinées, sous la raison sociale Givord et compagnie, dont le siège est à Lyon, par le sieur Lafond, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 20 janvier 1848, pour l'emploi du chloroforme comme force motrice dans les machines à vapeur d'eau. 2. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 25 octobre 1853, faite, suivant acte en date du 17 janvier 1848, à la compagnie générale pour l'exploitation des machines à éther, sous la raison sociale Givord et compagnie, dont le siège est à Lyon, par la société sous la raison sociale Estienne et compagnie, de ses droits au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans délivré, le 17 janvier 1842, au sieur Verdai du Trembley, dont la société Estienne et compagnie était cessionnaire, pour les appareils propres à