Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1854, série 5, volume 3, partie administrative)

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS opérer la substitution de la vapeur des éthers et des gaz liquéfiés à l'action de la vapeur d'eau pour la production de forée motrice et en faisant resservir les mêmes agents d'une manière continue et sans perte. S. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 15 octobre 1853, faite, suivant acte en date du 28 février 1849, à la compagnie générale pour les machines à vapeur combinées, sous la raison sociale Givord et compagnie, dont le siège est à Lyon, par la compagnie générale pour les machines à éthers, de ses droits au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans délivré, le 17 février 1842, au sieur Verdat du Trembley, dont la compagnie est cessionnaire, pour des appareils propres à opérer la substitution de la vapeur des éthers et des gaz liquéfiés à l'action de la vapeur d'eau pour la production de force motrice et en faisant resservir les mêmes agents d'une manière continue et sans perte. 4. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 23 septembre 1853, faite, suivant acte en date du 29 août 1853 , à la société Louis-Arnaud Touache frères et compagnie, établie à Marseille, par la compagnie générale pour les machines à vapeur combinées, de partie de ses droits au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans délivré, le 17 janvier 1842, au sieur Verdat du Trembley, dont ladite compagnie est cessionnaire, pour des appareils propres à opérer la substitution de la vapeur des éthers et des gaz liquétiés à l'action de la vapeur d'eau, pour la production de force motrice et en faisant resservir les mêmes agents d'une manière continue et sans perte. (Cette cession n'a été régularisée qu'après l'enregistrement de celles qui précèdent.) 5. La cession enregistrée au secrélariat de la préfecture du département du Rhône, le 25 octobre 1853, faite, suivant acte en date du 17 janvier 1848, à la compagnie générale pour l'exploitation des machines à éthers, sous la raison sociale Givor.l et compagnie, dont le siège est à Lyon, par la société sous la raison sociale Estienne et compagnie, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le28 mars 1845, par le sieur Verdat du Trembley, dont la société Estienne et compagnie était cessionnaire, pour des appareils propres à la production et la condensation en vase clos de la vapeur de tous les liquides, quel que soit l'emploi de cette vapeur. 6. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 25 octobre 1853, faite, suivant acte en date du 28 février 1849 , à la compagnie générale pour les machines à vapeur combinées, sous la raison sociale Ghprd et compagnie, dont le siège est à Lyon , par la compagnie générale pour les machines à éihtrs , de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 mars 1845, par le sieur Verdat du Trembley. dont la sociéié éiait cessionnaire, pour des appareils propres à la production et la condensation en vase clos de la vapeur de tous les liquides, quel que soit l'emploi de cette vapeur.

SUR LES MINES.

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7. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 28 septembre 1853 , faite, suivant acte en date du 29 août 1853, à la société Louis-Arnaud Touache frères et compagnie, établie à Marseille, par la compagnie générale pour les machines à vapeur combinées, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 mars 1845, par le sieur Verdat du Trembley, dont ladite compagnie est cessionnaire, pour des appareils propres à la production et la condensation en vase clos de la vapeur de tous les liquides, quel que soit l'emploi de cette vapeur. (Cette cession n'a été régularisée qu'après l'enregistrement de celle qui précèdent.) 10. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département delà Seine, le 17 octobre 1853 , faite, suivant acte en date du 26 juillet, même année, à madame Charlotte-Thérèse Lépine, veuve du sieur Frichot, demeurant à Paris, rue Saint-Louis, au Marais, 38, par le sieur Botrel, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 7 janvier 1851, pour moyens d'utiliser les scories et les laitiers des hauts-fourneaux. 12. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du déparlement de la Seine, le 22 octobre 1853, faite, suivant acte en date du 5 octobre, même année, aux sieurs Louis-Leo-Claste, Van SrhalkwyckBoisaubin, demeurant à Paris, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 10, et le sieur Pierre-Laurent-Gustave Poujard'hieu, demeurant à Paris, rue d'Amsterdam , 64 , par les sieurs Paradis et compagnie, de tous leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 5 juin 1852, pour moyens propres à appliquer sur les métaux ou sur les corps non métalliques convenablement préparés, soit du cuivre pur (cuivre rouge), soit un alliage de zinc et de cuivre (cuivre jaune), soit un alliage de cuivre et d'étain (bronze) , soit enfin un alliage triple, cuivre, étain et zinc. 13. La cession enregistrée au secrélariat de la préfecture du département de la Seine, le 22 octobre 1853 , faite, suivant acte en date du 5 octobre, même année, à la société Ch. Couturié et compagnie, dont le siège est à la Chapelle-Saint-Denis, Grande-Rue, 23, par les sieurs Boisaubin et Poujard'hieu, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 5 juin 1846,par les sieurs Paradis et compagnie,dont ils sont cessionnaires, pour moyens propres à appliquer, sur les métaux, ou sur les corps non métalliques, convenablement préparés, soit du cuivre pur (cuivre rouge), soit un alliage de zinc et de cuivre (cuivre jaune), soit un alliage triple, cuivre, élain et zinc. 14. La cession enregistrée au secrétariat de Ja préfecture du département de la Seine, le 24 octobre 1853 , telle qu'elle résulte d'un acte en date du 27 septembre, même année, constatant l'adjudication faite au profit du sieur Joseph Vaudaux, demeurant à Paris, rue Gaillon,15, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 3 juillet 1849, par le sieur