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LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINÉS.

turc, demeurant à Paris, rue de Hanovre, 21, par le sieur Rochat, de ses droits au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans délivré, le 17 avril 1813, au sieur Savoye, dont il est cessionnairepour moitié , pour un ciment artificiel.

70. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le G avril 1854, faite, suivant acte en date du 3 décembre 1853, au sieur Alexandre-Pierre Chartier, entrepreneur de peinture, demeurant à Paris, rue de Hanovre, 21, parle sieur Villeret, deses droits au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans délivré, le 17 avril 1843, au sieur Savoye, dont il est cessionnaire pour moitié, pour un ciment artificiel. 71. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 6 avril 1854, faite, suivant acte en date du 30 novembre 1853, au sieur Auguste Dufour, menuisier ébéniste, demeurant à Paris, rue des Juifs, 18, par le sieur Chartier, de la moitié de ses droits au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans délivré, le 17 avril 1843, au sieur Savoye, dont il est cessionnaire, pour un ciment artificiel. 72. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le G avril 1854 , faite, suivant acte en date du 30 novembre 1853 , à la société Chartier et Dufour, dont le siège est à Paris, passage des Petites-Écuries, 20 , et rue d'Engbien , 18, par les sieurs Chartier et Dufour, de leurs droits au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans délivré, le 17 avril 1843, au sieur Savoye, dont ils sont cessionnaires, pour un ciment artificiel. 75. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Meurthe, le 10 avril 1854, faite, suivant acte en date du 23 février, même année, au sieur Louis-Adolphe Favier, commissionnaire de roulage, demeurant à Nancy, par le sieur Henry, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 2i mai 1852, pour des types de rails permanents en fer, avec assises et plateaux fixes supprimant les coussinets en fonte et traverses en bois des chemins de fer. 7G. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Meurthe, le 10 avril 1854, faite, suivant acte en date du 23 février, même année, au sieur Louis-Adolphe Favier, commissionnaire de roulage, demeurant à Nancy, par le sieur Henry, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 26 mars 1853, pour un système économique de chemin de fer composé de nouveaux rails. 77. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département delà Seine, le 15 avril 1854, faite , suivant acte en date du 13 février, même année , à la compagnie d'éclairage au gaz de la ville d'Angers , établie dans ladite ville d'Angers, par le sieur Javal, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans, pris, le 5 août 1851, par

les sieurs Lopez, Danré et Pascal, dont il est cessionnaire, pour un appareil et des procédés mécaniques et chimiques introduisant de grands perfectionnements et beaucoup d'économie dans la combinaison du gaz hydrogène carboné. ( La présente cession ne confère à la compagnie le droit exclusif d'exploitation que dans l'étendue de la vilie d'Angers, faubourgs compris.) 79. La cession enregistrée au secrétariat delà préfecture du département de la Seine, le 22 avril 1854, faite, suivant acte en date du 22 février 1853, à la compagnie des tourbières de France, dont le siège est à Paris, rue Vi vienne, 36, par les sieurs Pauton et Subtil, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 6 janvier 1S52, pour un modèle de four à carboniser la tourbe, dit four-cornue. 80. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 22 avril 1854, faite, suivant acte en date du 22 février 1853, à la compagnie des tourbières de France, dont le siège est à Paris, rue Vivienne , 36, par les sieurs Pauton et Subtil, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris , le 6 janvier 1852, pour la manipulation mécanique de la tourbe. 83. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du départemont de la Seine, le 29 avril 185!, faite, suivant actes en date des 25 et 27 mars, même année, par suite de partage après décès, au sieur Vincent Dubochet, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière , 175, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 30 mars 1849, par le sieur Pauwels, pour la conversion de la houille en gaz d'éclairage et en coke dur. 84. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 29 avril 1854, faite, suivant actes en date des 25 et 27 mars, même année, par suite de partage après décès, au sieur Vincent Dubochet, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, 175, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 1er mars 1851, par le sieur Pauwels, pour la fabrication du gaz propre à l'éclairage et du coke propre aux locomotives. 85. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 29 avril 1854, faile, suivant actes en date des 25 et 27 mars, même année, par suite de partage après décès, au sieur Vincent Dubochet, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, 175, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 31 octobre 1851 , par le sieur Pauwels, pour un système perfectionné de fabrication simultanée du gaz percaburé destiné à l'éclairage et du coke propre aux locomotives. 8G. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 17 mai 1854, faite, suivant actes en date des 30 janvier, 13 février, 4 et 5 mai 1854 , au sieur Joseph Javal, demeurant à Paris, rue Neuve-des-Mathurins, 47, par Je sieur Jullienne, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 4 novembre 1850, pour une machine à mouler la brique. (La présente cession'ne