Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1855, série 5, volume 4, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET

SUR LES MINES.

ARRÊTÉS

Art. 2. La société Boigues, Rambourg et compagnie s'engage à exécuter à ses frais, risques et périls tous les travaux du chemin de fer ci-dessus concédé et à les terminer dans le délai d'une année, à dater du décret de concession. Art. 3. Les clauses et conditions du cahier des charges annexé à l'ordonnance du 16 février 1844 sont déclarées applicables au cbemin de fer ci-dessus concédé, et il est spécialement entendu que toutes les modifications que pourrait subir le tarif du chemin de fer des mines de Commentry au canal du Berry, en exécution des dispositions de l'article 31 dudit cahier des charges, seront immédiatement et de droit applicables au chemin de fer qui fait l'objet des présentes. Il est entendu également que si le tracé du chemin de grande communication d'Ébreuil à Commentry traverse l'embranchement, les frais de ce passage seront à la charge des concessionnaires. Art. 4. La présente convention et les actes qui s'y rapportent ne seront passibles que du droit fixe de 1 franc. Fait à Paris, les jour, mois et an que dessus. Signé : Boigues, Hambourg et compagnie. Le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. Enregistré à Paris le 21 mars 1855, folio 149 verso, cases 1 à 3. Reçu un franc dix centimes. Signé Bernier.

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1 Décret im érial du l5 mars 1855

s™inës de Rosi! res et VarangéVllle

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P » portant autorisation de la société anonyme formée à Nancy sous la dénomination de

Société des mines de sel et salines de

ROSIÈRES

et

VARANGÉ-

VILLE.

, etc.,

NAPOLÉON

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu les articles 29 à 37, ko et 45 du Code de commerce, Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". La société anonyme formée à Nancy (Meurthe) sous la dénomination de Société des mines de sel et salines de Rosières et Varangéville est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 17 février i855, devant M" JeanBaptiste-Achille Biaise et son collègue, notaires à Nancy, lequel acte restera annexé au présent décret.

Si

Art. 2. La société sera soumise à toutes les obligations qui dérivent tant des actes de concession des mines dont elle est propriétaire, que des lois et règlements généraux sur les mines et salines. Art. 3. La présente autorisation pourra être révoquée, en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. Art. tu La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, au préfet du département de la Meurthe, à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce de Nancy. Art. 5. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Meurthe. Par-devant M" Jean-Baptiste-Achille Biaise el son collègue, notaires à la résidence de Nancy, soussignés, Ont comparu : 1° M. Charles Barte, ancien inspecteur de l'enregistrement et des domaines, demeurant à Metz; 2° M. Étienne-Adrien Chevreux, négociant, demeurant en la môme ville; 3° M. Jean-Alphonse Dilschncider, ingénieur des ponts-et-chaussées, demeurant à Nancy ; 4» M. François-Joseph-Eugène-Ëlie Baille, négociant, demeurant aussi à Nancy ; 5° M. Charles-Nicolas Guérin, négociant, demeurant à Lunéville; 6° M. Simon-Ferdinand Quintard, ancien sous-préfet, demeurant à Nancy ; 7° M. Louis-Mathieu Simon, banquier, demeurant à Metz; 8" M. Charles de Tinseau, propriétaire, demeurant en la même ville ; 8° Et M. Edouard-Patrice, comte de Warren, propriétaire, demeurant à Nancy ; Tous représentant l'ensemble du conseil d'administration de la société civile constituée à Metz, aux termes de deux actes reçus de Mc Richard Nicolas, notaire à la résidence de ladite ville, et son collègue, les 10 décembre 1849 et il décembre 1850; Lesquels ont exposé ce qui suit : Par ordonnance royale du 7 juin 1845, l'exploitation d'une mine de sel gemme, ayant une superficie de cinq kilomètres quariés soixante