Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1855, série 5, volume 4, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

D'Albert, de Nancy, pour quatre actions, ci M"" veuve d'Albert, de Nancy, pour deux actions, ci Verhle, de la même ville, pour trois actions, ci Le comte Ëdouavd de Warren, de la même ville, pour dix actions, ci. Baille, de la même ville, pour trois actions, ci Drappier, de la même ville, pour six actions, ci Didelot, de la même ville, pour onze actions, ci Meynart-Finot, de Bourbonne-les-Bains, pour quatre actions, ci. . De Meixmoron, de Nancy, pour douze actions, ci Jobert, de Varangille, pour huit actions, ci Febvré, de Moyenvic, pour six actions, ci Georges Botta, de Nancy, pour sept actions, ci Alexandre Gény, de Nancy, pour deux actions, ci Bailly, de Vie, pour trois actions, ci Schmitt, de la même ville, pour quatre actions, ci Bruant, de Raon-l'Étape, pour deux actions, ci Mathieu frères, de Neufchâleau, pour une action, ci Ferry, de Nancy, pour deux actions, ci Gillet, de la même ville, pour cinq actions, ci Petildidier-Bless, de Remiremont, pour une action, ci Barbey, de Nancy, pour sept actions, ci Marmod , de Nancy, pour une action, ci Vautrin, de la même ville, pour quatre actions, ci Mme Leseure, née Élie, de la même ville, pour dix actions, ci. . . . Jules Madelin, de la même ville, pour deux actions, ci Mmc Lefèbvre-Guerre, de la même ville, pour deux actions, ci. . . Charles Saladin père, pour cinq actions, ci Charles Saladin fils, pour sept actions, ci M11» Marie-Catherine Streff, de la même ville, pour deux actions, ci. Gardeil-Didelot, de. la même ville, pour cinq actions, ci Catel ainé, de Mirecourt, pour quatre actions, ci Munetrés de Colombey, pour .deux actions, ci Henry Chardin, de Nancy, pour deux actions, ci Louis Aubert, de Metz, pour onze actions, ci Larivière, de Vesoul, pour trois actions, ci De Luxer, de Nancy, pour trois actions, ci Martin jeune, de la même ville, pour six actions, ci Saucerotte, de Laneuveville-Devant-Nancy, pour une action, ci.. . M»6 Marie Correiz, de Nancy, pour une action, ci Henrion-Barbesant, de la même ville, pour une action, ci M"» Minette Rauch, de la même ville, pour une action, ci Burtin, de Nancy, pour deux actions, ci Bastien, de la même ville, pour une action, ci Montaigu, de Metz, pour deux actions, ci Journal, de Nancy, pour deux actions, ci Wolff, de la même ville, pour une action, ci Lebègue, de la même ville, pour une action, ci Laval Perken. de la même ville, pour une action, ci Total égal, huit cents actions, ci

SUR LES MINES. 4 2 3 10 3 6 il

4 12 8 6

7 2 3 4 2 1 2 5 1 7 1 4 10 2 2 5 7 2 5 4 2 2 11 3 3 6 1 1 1 1 2 1 2 2 1 1 1^ 800

Art. 10. Si les développements ultérieurs de l'exploitation exigeaient

un capital mais cette résolution l'article 2G

5;

plus considérable, il pourra être émis de nouvelles actions; création d'actions ne pourra s'effectuer qu'en vertu d'une de l'assemblée générale des actionnaires, conformément à ci-après, et après autorisation du Gouvernement. TITRE III. DES ACTIONS.

Art. 11. Chaque action donne droit à une part égale de la propriété du capital social, et des dividendes, qui seront définis ci-après. Conformément à l'article 33 du Code de commerce, les actionnaires ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. Us ne pourront, sous aucun prétexte, être soumis à un nouvel appel de fonds. Art. 12. Les actions sont nominatives; elles sont signées de trois membres du conseil d'administration et par le propriétaire; elles sont frappées du timbre de la société, ont une même série de numéros de 1 à 800, et portent la dénomination sociale, les nom et prénoms de l'actionnaire; elles sont extraites d'un registre à souche qui est déposé au siège de la société. Art. 13. La cession des actions s'opère par une déclaration de transfert, inscrite sur les registres de la société, et signée du cédant et du cessionnàire, ou de leur fondé de pouvoirs. Art. 14. Les conditions des présents statuts obligent les titulaires d'une action en quelque main qu'elle passe. Les droits et obligations d'une action suivent le titre dans quelques mains qu'il passe. Art. 15. Chaque action est indivisible; la société ne reconnaît pas de fraction d'action. En conséquence, si, pour quelque cause que ce soit, une action devient la propriété ou le gage de plusieurs personnes, celles-ci devront s'entendre entre elles pour désigner celle qui, pendant l'indivision, devra représenter le titulaire. Art. 16. Dans aucun cas, les héritiers, créanciers ou ayants droit d'un actionnaire ne pourront faire apposer aucun scellé, exiger aucun inventaire extraordinaire, ni provoquer aucun partage ni licitation. Us seront tenus d'admettre les comptes et inventaires arrêtés par l'assemblée générale. Art. 17. Chaque actionnaire est tenu d'élire domicile à Nancy, siège de la société, faute de quoi toute signification sera valablement faite au parquet du procureur impérial près le tribunal civil de Nancy. Aucun transfert d'action nominative n'aura lieu sans l'accomplissement de cette formalité.