Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1855, série 5, volume 4, partie administrative)

8o

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Décret impérial du ih avril i855, qui supprime le droit de cinq centimes par cent Mloqrammes établi à la sortie de la Suppression ... du droitde sortie, chaux éteinte. Chaux éieinie.

_

~ .

NAPOLÉON, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'art. 54 de la loi du 17 décembre 1814, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le droit de cinq centimes par cent kilogrammes établi à la sortie de la chaux éteinte est et demeure supprimé. Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Déchet des sels de France, raffinés, expédiés par mer et en vrac.

Décret impérial du 20 avril i855 (1), relatif à la remise accordée à titre de déchet pour les sels raffinés.

, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'article 15 de la loi du 17 juin i84o, relatif à la remise à accorder pour les sels, à titre de déchet, à raison des lieux de production ; Vu l'ordonnance du 8 décembre i845, qui a fixé à 5 p. 100 le déchet à accorder aux sels ignigènes et raffinés de toute espèce; Vu le décret du 23 juillet i84g (2}, qui a élevé à 5 p. 100 le déchet applicable aux sels ignigènes transportés en vrac et par la voie maritime ; Attendu que le déchet des sels raffinés est égal à celui des sels ignigènes, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". La remise accordée à titre de déchet pour les sels raffinés sera désormais de 5 p. 100, lorsque ces sels seront pris sur les lieux de production et expédiés en vrac par la voie maritime. NAPOLÉON

(1) Voir ci-aprés, à sa dale, la circulaire transmissive du 4 mai 1855. t2) Annales des mines, série, tome XVI, page 540.

i'

81

SUR LES MUSES.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et notre ministre secrétaire d'État au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Décret impérial du 23 avril i855 (1), qui fixe : i° les droits à Nitrates de soude Vimportation des nitrates de soude et de potasse; 2 la Acidesnitrique prime accordée à Vexportation des acides nitrique et sulfu- et suifurique. rique.

, etc., A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'art. 34 de la loi du 17 décembre i8i4; Vu les lois des 6 mai i84i et 11 juin i845, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. ior. Les droits à l'importation des nitrates de soude et de potasse sont établis ainsi qu'il suit : NAPOLÉON

l des pays situés au delà des cap Horn et de > Par navires) Bonne-Espérance I fr- j français ) des autres pays hors d'Europe 6 > les 100 KU. (des entrepôts 8 ) Par navires étrangers " 2. La prime accordée par les lois des 6 mai i84i et juin t845 à l'exportation des acides nitrique et suifurique est fixée aux taux suivants :

Art.

11

Pour l'acide nitrique Pour l'acide suifurique

5r,001 par 100 kilogr. 0,20) nets d'acides.

Art. 5. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. (i) Voir ci-après, à sa dale, la circulaire transmissive du

7

mai

1865,