Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1855, série 5, volume 4, partie administrative)

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SDR LES MINES.

Cahier des charges de la concession des mines d'antimoine de FREYCENET.

Vu la demande en modification des statuts, formée par les actionnaires de ladite compagnie; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i6r. Les modifications aux articles 7, 8, 10,11, 12, i5, 16, 17, 18, 19, 21, 3o, 3i, 33, 3Zi, 35, 36, 37, 38, 39, ho, fti, Û2, hh et 46 des statuts de la société anonyme formée à Audincourt (Doubs), sous la dénomination de Compagnie des forges d'Audincourt et dépendances, sont approuvées telles qu'elles sont contenues dans l'acte passé le 11 juin 1855, devant M° Descours et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. La société sera soumise à toutes les obligations qui résultent, pour les propriétaires d'établissements minéralurgiques, des lois et règlements généraux sur les mines et usines. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département du Doubs, et enregistré, avec l'acte modificatif, au greffe du tribunal de Montbéliard.

(EXTRAIT.)

Art. 2G. Le concessionnaire ne pourra établir des usines pour la préparation mécanique, ou le traitement minéralurgique des produits de ses mines qu'après avoir obtenu une permission à cet effet dans les formes déterminées par les articles 73 et suivants de la loi du SI avril 1810. Usine à fer, a JVIonLvicn

Décret impérial du a juin i855, qui autorise les sieurs Bon■* le GUERET, MARTENOT et C à établir prés de la mine de houille de BÉZENET, dans la commune de MONTVIGQ, arrondissement de MONTLUÇON (Allier), deux hauts-fourneaux au coke avec les appareils de soufflerie et tous les accessoires nécessaires au roulement de l'usine. (EXTRAIT.)

Art. U. Les permissionnaires tiendront leurs hauts-fourneaux en activité constante et ne pourront les laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Art. 5. lisse conformeront aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des machines à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par l'administration en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Art. 7. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, ils payeront à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Décret impérial du i3 juin i855*, qui approuve des modifications aux statuts de la compagnie des forges «Ï'AUDINCOURT et dépendances. NAPOLÉON, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics , Vu l'ordonnance royale du n août 182/1, qui autorise la société anonyme formée à Audincourt (Doubs) sous la dénomination de Compagnie des forges d'Audincourt et dépendances;

Par-devant Mc Achille Descours et son collègue, notaires à Paris, soussignés, Ont comparu : M. Charles-Gabriel Lebègue, comte de Germiny, commandeur de la Légion d'honneur, gouverneur du crédit foncier de France, demeurant à Paris, rue de Lille, n° 71, Et M. Paul-Frédéric Boulart, directeur de la compagnie des forges d'Audincourt et dépendances, demeurant aux Forges, commune et canton d'Audincourt, arrondissement de Montbéliard (Doubs), présentement à Paris, Lesquels ont exposé ce qui suit : Par acte sous seings privés, en date du 3 juin 1853, enregistré à Montbéliard le 8 dudit mois de juin, folio 129 verso, case 9, par le receveur, qui a reçu deux francs, décime vingt centimes, Lequel acte est demeuré annexé à la minute des présentes, après avoir été certifié véritable par les comparants et revêtu de la mentiond'annexé, Tous les actionnaires de la société anonyme formée à Audincourt (Doubs), sous la dénomination de Compagnie des forges d'Audincourt et dépendances, ont décidé de modifier les statuts approuvés par l'or-