Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1855, série 5, volume 4, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES.

L'an 1855, les 1G et 19 juin. Et, après lecture, les parties ont signé avec les notaires. Suit cette mention : «Enregistré à Paris, troisième bureau, le 21 juin 1855, folio49 recto; » cases 1 et 2. Reçu cinq francs, et cinquante centimes pour décime. » Signé Favre. » Vu pour être annexé au décret du. 23 juin 1855, enregistré sous le n° 412. Le ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics,

nord-est de Severac, par le confluent du ruisseau de Poux avec le ravin de las Portes et aboutissant à l'angle sud-ouest de la maison le plus à l'ouest de Granier, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de lx kilomètres quarrés, 22 hectares, 53 centiares. Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédés, sont réglés à une rente annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface.

Signé E. ROUHER.

Décret impérial du 27 juin i855, qui accorde au sieur Vincent CIBIEL la concession de mines de houille situées dans les communes d'AUBIN , DECAZEVILLE et VIVIERS , arrondissement de VILLEFRANCHE (Aveyron). (EXTRAIT.)

Mines^de houille pianqueite.

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Planquette, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, 1° par une ligne droite menée de l'angle sud-ouest de la maison la plus à- l'ouest de Granier, à la Tardivie ; 20 à partir de la Tardivie par une autre droite dirigée sur la Croixdu-Broual ; cette dernière ligne faisant partie de' la limite sud de la concession du Broual ; A l'est, i* à partir de la Croix-du-Broual, par la ligne sinueuse formant limite à la concession de Serons et Paleyret, jusqu'au point E du plan, où cette ligne rencontre l'angle nord-ouest de la limite ouest de la concession de Combes; 20 depuis le point E ci-dessus par la ligne ED qui fait partie de la limite ouest de la concession de Combes; 3° du point D au point F du plan, par la limite ouest de la concession de Lavernhe; ledit point F situé à la bifurcation des chemins allant d'Aubin à Neoulty et au Duc ; li° à partir du point F par une ligne tirée de ce point à l'angle nord-est du bâtiment des Courtines; Au sud, une ligne droite tirée de l'angle nord-est du bâtiment des Courtines à l'angle nord-ouest de la maison le plus à l'ouest de Bancourel ; A Vouest, une ligne brisée partant de l'angle ci-dessus dé■terminé, passant par l'angle nord-est de la maison le plus au

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Décret impérial du 3o juin i855, qui autorise le sieur Jean MÉNANS à maintenir en activité l'usine à fer qu'il possède sur le cours de la BÈZE, dans la commune de BÉZOUOTTE, arrondissement de DIJON (Côte-d'Or). La consistance de cette usine, y compris les ateliers pour la préparation du minerai déjà autorisés par les ordonnances des 16 janvier 18/14 et 19 décembre 18^9, est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : Deux patouillets; Un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer; Deux foyers d'afnnerie ; Les appareils de soufflerie et de compression nécessaires à la marche de l'usine. (EXTRAIT. )

Art. 3. Le système d'épuration des eaux boueuses provenant du lavage du minerai de fer dans les patouillets, demeurera tel qu'il a été fixé par les ordonnances susvisées des 16 janvier 18Z1Û et 19 décembre 18Z19. Art. 6. Il (le permissionnaire) tiendra son haut-fourneau en activité constante et ne pourra le laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Art. 9. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, il payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement , une somme de 25o francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.

Usine à fer de Bézouotte.