Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1855, série 5, volume 4, partie administrative)

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PERSONNEL DES

MINES.

LOIS,

DÉCRETS

ET ARRÊTÉS,

187

ETC.

INGÉNIEURS ET GARDES-MINES ATTACHÉS

AU

SERVICE

DE

SURVEILLANCE

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

ADMINISTRATIVE

DES CHEMLVS DE FER E\ EXPLOITATION.

CONCERNANT LES MINES, Désignation des Chemins de fer.

Ingénieursordinaires.

Ingénieurs en chef.

Paris en Belgique et Embranchements sur Calais, Dunkerque, Boulogne et St-Quentin. Paris à Strasbourg et embranchement de Frouard àSaarbruck

Guillobot de Ner- ^ Fragonard î't ville*, l"cï. . ;U°uher,s-el '| Bouvln, 5'cl.

I-

Lamé-Fleury, 2"cl. Jutier, 2e cl

I

Paris à Rouen, m , au Havre et à \ aint-Germnhi, Ar- I Dieppe, Sai genteuil. Sceaux, chemin de , l'Ouest ( rive droite et rive i gauche), chemin de Ceinture./

BLAVIEH * ,

1" cl.

I Paris à Lyon et Montcrcau à | Troyes

j

Chemin de fer Grand-Central 1 ( ligne de Rhône et Loire). .

.j

DE BILLY *,

1" cl.

.r

p

]

GAREIXA[O *J,l

Saint-Étienne à Arulrézieux/j Andrézieux à Roanne, Mohl-l brisnn à Montrant! et Mont- | • • • • rambert

cl.

Marlin.s'd ) Diirrbacli,r

Golemttioff-ti i" cl.. Laurent, S'il

Canaly, 3e cl. Onnlil, 1" cl. ... ' Litplauche,? Descotles, 1'" cl.. e De Vassart, 3e cl.. , | Brioret, 3 il. 1 Wolski, Couche-fif, ingénieur \ en chef de 2e chisse ! Sehmidt, 3= (provisoirement). Debette, 2e cl.

Fontaine,

Mels^onnier *,lrecl. Dupont*, l'fcl. . . Cacarrié, 1" cl. . .

Blaelier, 5'cl. lïacol, 5* cL

De Fi eycinot, 2e cl.

Noël, 5'cl.

'

FÉNÉON *,

•

1" cl..

Chemin de fer du Midi. Anzin à Snmain. . . .

i'i

Bochet, 2' cl.

Paris à Orléans et Corbeil, prolongements sur le Centre, Nantes et Bordeaux. .

Lyon à la Méditerranée.

Gardes-Min

BOUDOUSQUlÉ*,2

c

cl.

I.évy, i"d

NOTA. Pour les diverses lignes où ne figurant pas des Ingénieurs en chef des Mines, le service* veillance est placé sous la direction d'un Ingénieur en chef des l'onts-el-Chaussées.

JUILLET ET

USINES,

ETC.

AOÛT 1855.

Décret impérial du i3 janvier i855, portant acceptation de la renonciation des sieurs GIRARDON et SONIS à la concession des mines de houille de BULGNÉVILLE (Vosges), instituée par ordonnance royale du 6 octobre i852, en faveur du sieur MTJEL, et dont ils étaient devenus acquéreurs (1). (EXTRAIT.)

Art. 2. Lesdits sieurs Girardon et Sonis sont en conséquence et demeurent affranchis, à partir du 1" janvier i85Zi, des redevances établies sur la concession , en conformité des dispositions de la loi du 21 avril 1810 et du décret du 6 mai 1811. Art. 3. Sont expressément réservés les droits des communes sur lesquelles s'étendait la concession et de tous autres propriétaires du sol, aux indemnités qui pourraient leur être dues en raison de dégâts ou dommages qui auraient été occasionnés sur leurs terrains par les précédents travaux du concessionnaire. Art. li. Dans le délai de trois mois, à compter de la notification du présent décret, les sieurs Girardon et Sonis devront, dans l'intérêt de la sûreté publique, combler toutes les excavations qui pourraient subsister encore à la surface du sol, et particulièrement dans l'emplacement des deux puits de recherche creusés dans les communes de Bulgnéville et de la Vacheresse-la-Bouillie. Art. 5. Ils devront en outre, dans le même délai, placer près de chacun desdits puits, un repère destiné à consérver la trace de sa position. Le préfet déterminera la forme, la nature, la dimension, (1)

Nous rélablissons ici ce décret, dont l'insertion à sa date a été omise. LOIS

ET

, 1855. Tome IV.

DÉCRETS

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Mines de houille dc Bulgnéville.