Annales des Mines (1855, série 5, volume 4, partie administrative)
Page : Image 119
Révision de 2 nov. 2014 01:34:56, edited by Anonymes
232
SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Oxyde de cobalt pur ou siliceux Sels de cobalt de toute sorte. (salie). Oxyde de cuivre. Succins. Oxyde d'étain. Oxyde, de zinc gris cendré (tutbie ou Tourbe crue ou carbonisée. cadmie).
233
à l'ouest du hameau de la Varennes, à l'angle nord-ouest des moulins de Champigny. A Vouest, par une ligne droite qui vient d'être définie, depuis le point Q jusqu'au point D, puis par une autre ligne droite menée dudit point D au point de départ M : ces deux dernières lignes faisant partie de la limite orientale delà commune d'Igornay ;
Pierres gemmes brutes. Exportation.
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle
Art. 3. Les droits établis à la sortie des bois d'ébénisterie et du mâchefer sont et demeurent supprimés.
2
kilomètres quarrés,
2Z1
hectares,
Z17
de
ares.
Art. ù. Les droits attribués aux propriétaires de la surface,
Art. U. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret.
par les articles 6 et ki de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés : i° à une rente annuelle de 10 centimes par hectare pour chaque propriétaire de terrain compris dans la concession ; 2° à une redevance au profit des propriétaires dans les terrains desquels les extractions auront
Mines de schistes Décret impérial du 25 juillet i855, qui accorde aux sieursGml18 Peuïë-Chaume . laume-Jacques BALLARD , François BARRIER et Jean-Baptiste MALO,
la concession de mines de schistes bitumineux si-
tuées dans la commune
«TIGORNAY,
arrondissement d'AuTiw
2.
l'exploitation se fera par travaux souterrains. Cette redevance tion en sera faite à l'amiable ou à dire d'experts.
(EXTRAIT. )
Art.
traits, prêts à être vendus ou distillés, quand l'exploitation se fera à ciel ouvert, et au quarantième de ladite valeur lorsque sera acquittée en argent par les concessionnaires, et l'évalua-
(Saône-et-Loire). Cette concession, qui prendra le nom de concession
de la Petite-Chaume,
lieu, qui est fixée au vingtième de la valeur dés minerais ex-
est limitée,
conformément au plan
Cahier des charges de la concession des mines de schistes bitumineuses de la PETITE-CHAUME.
annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, i° par une ligne droite MF menée du point M situé sur la ligne qui forme la limite est de la concession d'Igornay, et qui se trouve à 5oo mètres du point B, angle nord-est de cette concession, au point N où le chemin de Bamay à Viévy rencontre la limite de la commune d'Igornay, mais arrêtée au point F où ladite ligne MN coupe une autre ligne droite menée du point B ci-dessus indiqué au point
0,
(EXTRAIT.)
Art. 2. Les concessionnaires exécuteront, conformément à ce (Jùi leur sera prescrit par le préfet, et sous la surveillance spéciale des ingénieurs des mines, les travaux qui seront jugés nécessaires pour compléter la reconnaissance des gites et l'exploration des terrains compris dans la concession.
intersection des li-
mites des trois communes d'Igornay, de Viévy et de Saint-Léger-du-Bois; 2° par cette seconde ligne droite, du point F au
Décretimpérialdub'i juillet i855 (contre-signé par le ministre Sables de la marine et des colonies), qui autorise M.
ancien
point O; A l'est, par une ligne droite menée du point O au point P où
délégué de la Réunion, à enlever et à exploiter, moyennant
l'axe de la rivière la Couche coupe la limite des deux communes
une redevance et en se conformant aux clauses et conditions
d'Igornay et de Saint-Léger-du-Bois; Au sud, par l'axe de la Couche, depuis le point P, plus haut
Stipulées dans un acte annexé au décret, les sables et galets
déterminé, jusqu'au point Q où cet axe rencontre une ligne droite menée du point D, angle sud-ouest de la dernière maison,
du littoral de celte colonie.
CONIL,
J
galets
nVdetaRéunion
-