Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1855, série 5, volume 4, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

la préparation mécanique ou le traitement minéralurgique des produits de leurs mines qu'après avoir obtenu une permission, à cet effet, dans les formes déterminées par les art. 73 et suivants de la loi du 21 avril 1810. Usine à fer le sougiand.

Décret impérial du h août i855, qui autorise les sieurs BEÏÏRET, E et C% à ajouter à l'usine à fer de SOTJGLAND, située DERTELIJ dans la commune de SAINT-MICHEL, arrondissement de VERVINS (Aisne), etpermissionnéepar les ordonnances royales des 21 octobre 1818 et i" avril i838, Un four àpuddler, Douze fours à réverbère, dits fours dormants, Deux feux d'aflinerie au charbon de bois, Un four de chaufferie à la houille,' Six cubilots. (EXTRAIT.)

,

Bsineàfer le Marnavai.

Art. 2. Les travaux nécessaires à l'achèvement de l'usine devront être terminés dans le délai d'un an, au plus tard, à partir de la notification du présent décret; ils seront exécutés sous la surveillance de l'ingénieur des mines du département, qui dressera procès-verbal en triple expédition de la vérification des ouvrages après leur achèvement. Une expédition de ce procès-verbal sera déposée aux archives de la commune de Saint-Michel, une autre à celles de la préfecture du département et la troisième sera transmise au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Art. 3. En exécution de l'art. 75 de la loi du 21 avril 181a, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement, dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. U. Il n'est dérogé en rien aux autres dispositions des ordonnances royales des 21 octobre 1818 et 1" avril i838, lesquelles seront applicables à l'ensemble de l'usine telle qu'elle doit se composer aujourd'hui.

Décret impérial du à août i855, qui autorise les sieurs BECQUEY et C% maîtres de forges, à ajouter un troisième

SUR

LES

MINES.

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haut-fourneau à l'usine à fer dite de MARNA VAL , qu'ils possèdent dans la commune de SAINT-DIZIER (Haute-Marne), et qui a été permissionnée par l'ordonnance royale du 26 juillet i8Z(4. Les appareils de soufflerie et de compression recevront les modifications nécessaires pour suffire à la marche des trois hauts-fourneaux et de la forge. (EXTRAIT. )

Art. 2. Le haut-fourneau autorisé par le présent décret devra être construit et mis en activité dans le délai d'un an, au plus tard, à partir de la notification du présent décret. Les constructions seront exécutées sous la surveillance de l'ingénieur des mines du département, qui dressera procèsverbal en triple expédition de la vérification des ouvrages après leur achèvement. Une expédition de ce procès-verbal sera déposée aux archives de la commune de Saint-Dizier, une autre à celles de la préfecture du département et la troisième sera transmise au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Art. 5. En exécution de l'art. 75 de la loi du 21 avril 1810, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 200 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement, dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. k. Il n'est en rien dérogé aux autres dispositions de l'ordonnance royale du 26 juillet 18&Z1, lesquelles seront applicables à l'ensemble de l'usine, telle qu'elle doit se composer aujourd'hui.

Décret impérial du 16 août i855, portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du chemin de fer de Bessèges à Alais. NAPOLÉON,

etc.,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la convention passée, le 7 juin i854, entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et MM. de Veau de Robiac, Varin d'Ainvelle et Silhol, portant

chemin de fer dC 1

à A|S^tges