Annales des Mines (1855, série 5, volume 4, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
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produits de la Corse et par ceux d'Arles et de Bouc. Il est réglé, d'ailleurs, par l'article 2 du même décret que les ferrailles, étrangères importées en Corse y seront soumises aux droits du tarif général. Elles cesseront ainsi de jouir de la réduction de taxe établie par l'article 6 de la loi du 21 avril 1818.
ADRESSÉES
A MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
JUILLET ET AOUT 1855.
Ces décrets ont été insérés au Bulletin des lois du 21 juillet, n° 3i2, et seront exécutoires dans les délais ordinaires de promulgation. J'invite les directeurs à les porter à la connaissance du service et dii commerce. Le conseiller d'Étal, directeur général, TH*C GRÉTERIN.
A M. Paris, le 23 juillet 1855.
Un décret du 16 de ce mois, dont je joins ici une ampliation (1), modifie la tarification d'un grand nombre de marchandises dénommées au tableau des droits d'entrée et de sortie. Ces modifications ont pour objet : i° d'accorder de nouveaux encouragements à notre marine en affranchissant de tous droits certains produits des contrées lointaines, lorsqu'ils sont importés directement des lieux de provenance sous pavillon français ; 20 de venir en aide à nos industries par l'abaissement ou la suppression des taxes qui frappent quelques matières premières; 3° de simplifier le tarif en supprimant les droits d'entrée de divers produits ne donnant lieu qu'à des perceptions de nulle importance. Un tableau, joint à la présente, indique les modifications qui, d'après ces nouvelles dispositions, doivent être apportées au tarif officiel. Un autre décret, rendu le ili du même mois, et dont une copie est ci-annexée(2), admet en franchise, sous les conditions déterminées par l'article 7 de la loi du 6 mai 18/11, les débris de fonte au-dessous de 15 kilogrammes, les vieux moulages hors de service et les débris de fer et de tôle expédiés de l'île de Corse sur le continent français. Ces importations pourront s'effectuer par les bureaux déjà ouverts à la libre entrée des (1) V. le décret à sa date (le juillet 1855), mprà, p.
230.
(2) V. le décret à sa date {H juillet 1855), tuprd, page 229.