Annales des Mines (1855, série 5, volume 4, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
sions de la Grand'Combe et dépendances de Trescol et Pluzor, de la Levade et de la Trouche, de Champelauson , de l'AlTenadou, de SaintJean-de-Valeriscle, département du Gard, arrondissement d'Alais, telles qu'elles ont élé instituées, confirmées et délimitées par les décrets du 12 novembre 1809, et par les ordonnances royales des 29 novembre 1815, 7 mai et 17 septembre 1817;
de la société en commandite des mines de la Grand'Combe et des chemins de fer du Gard, dans les conditions ci-après : Il est expliqué, à cet égard, que cette dette constituée de la société des mines de la Grand'Combe et des chemins de fer du Gard se composait de deux emprunts, l'un de 6 millions, émis le 26 avril 1840, et l'autre, émis le 11 juillet 1844, s'élevant à 10 millions, y compris le montant du premier emprunt, que celui-ci était destiné à remplacer en en modifiant l'amortissement.
2° L'exploitation des mines de fer de Trescol, de la Trouclie, de Champelauson, de l'Affenadou, de Trouillas et de Blaunaves, même arrondissement; 3° Toutes les opérations industrielles et commerciales se rattachant à l'exploitation desdites mines.
L'emprunt de 1844 est représenté par dix mille obligations, de 1.000 francs chacune, remboursables en cinquante ans, par tirage au sort, et au prix de 1.250 francs.
Art. 2. La société prend la dénomination de Compagnie des mines de la Grand' Combe. Art. 3. Le siège de la société et son domicile sont établis à Paris. Art. 4. La durée de la société est Usée à cinquante ans, à compter de la date du décret approbatif des statuts.
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Sur les dix mille obligations, ci
10.000
Quatre mille ont élé émises, ci
4.000 Trois mille huit cent soixante-huit ont été échangées contre pareil nombre de titres du premier emprunt, ci. 3.808 Ensemble sept mille huit cent soixante-huit obligations,
TITRE II. FONDS SOCIAL, ACTIONS.
Art. 5. Le fonds social se compose : 1° Des six concessions houillères et des six concessions de mines de fer énumérées dans l'article 1er ci-dessus ; 2° Du matériel d'exploitation, machines, outils, chemins de fer et autres ouvrages existant à l'intérieur des mines et à la surface des terrains; forêts, bâtiments, fours à coke dépendants de ladite exploitation; ainsi que le tout est énuméré et détaillé dans l'inventaire, dont une copie, écrite sur deux feuilles de timbre à lf,25 et enregistrée, est demeurée ci-annexée après avoir été certifiée véritable par les comparants et revêtue d'une mention d'annexé par les notaires soussignés; 3° D'une somme de 030.000 francs destinée à servir de fonds de roulement, et qui est représentée par des approvisionnements en magasins, les charbons et coke sur les places et dans les entrepôts de l'établissement, le numéraire en caisse et créances liquides transférées par la sociéié en commandite à la société anonyme. Art. G. La société entrera en jouissance des biens composant le fonds social par la remise qui en sera faite au conseil d'administration nommé par l'assemblée générale, qui se réunira dans les deux mois du décret d'autorisation. La société anonyme en percevra les produits et supportera les charges, à compter de cette remise. La société en commandite sera, en conséquence, dissoute de plein droit, à partir dudit jour, et elle fera elle-même sa liquidation, de la manière qu'elle l'entendra , à ses risques et périls. Art. 7, La présente société demeure garante de la dette constituée
ci
7.868 ci 7.868
Restait en portefeuille, au 30 juin 1852, deux mille cent trente-deux obligations, ci
2.132
Total égal, dix mille obligations, ci
10.000
Depuis cetle époque, trois cent cinquante-six obligations ont été remboursées par tirage au sort et annulées, ci 35G \ Deux mille soixante-deux obligations ont été f 2 418 échangées contre des obligations du chemin de I fer de Lyon à la Méditerranée, ci 2.062 J Reste en circulation au 1" janvier 1855, cinq mille quatre cent cinquante obligations, ci 5.450 L'emprunt de 1840 comprenait six mille obligations, de 1.000 francs chacune, remboursables en vingt-cinq ans, par tirage au sort, et au prix de 1.200 francs. Sur ces six mille obligations, ci G.000 Trois mille huit cent soixante-huit ont été échangées contre des titres du deuxième emprunt, ci 3.868 Deux cent quatre-vingt-trois ont élé remboursées, ci. 283 Trois cent soixante-trois ont élé échangées contre des obligations du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée, P I . 363 Ensemble
4-î>'4
Reste en circulation, au 1" janvier 1855, mille quatre cent quatre-vingt-six obligations , ci
J-*86
Les droits de timbres sur les titres d'obligations de ces deux emprunts