Annales des Mines (1855, série 5, volume 4, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Les travaux seront exécutes sous la surveillance de l'ingénieur des mines du département, qui dressera un procèsverbal de vérification et de récolement desdits travaux après leur achèvement. A ce procès-verbal sera joint un plan de l'usine fourni par les permissionnaires, et qui sera visé par l'ingénieur et le préfet du département. Le procès-verbal et le plan seront dressés en triplé expédition, dont une sera déposée aux archives de la commune de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, une autre à celles de la préfecture du département, et la troisième sera transmise à notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Art. 5. Les permissionnaires ne pourront faire usage dans leurs établissements que de combustibles minéraux. Art. 6. Les scories à l'état d'incandescence ne pourront être transportées hors de l'enceinte de l'usine que pour être mises dans des lieux de dépôt préalablement autorisés par l'administration. Les permissionnaires se conformeront d'ailleurs, quant au dépôt des résidus de toute sorte provenant de l'usine, aux lois et règlements concernant la salubrité publique et l'usage des cours d'eau. Art. 8. Ils se conformeront aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des machines à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par l'administration en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Art. io. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, ils payeront à titre de taxe de permission et pour une
fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
Chemins de fer ent des mines de houille de Rochela-Moliére et de Firminy au chemin de fer GrandCentral.
Décret impérial du i5 décembre i855, qui approuve la convenlion passée, le i5 décembre i855, pour la concession d'un chemin de fer d'embranchement des mines de houille de Roche-la-Molière et de Firminy au chemin de fer GrandCentral. NAPOLÉON,
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
SDR LES MINES.
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Vu la demande formée, le 7 avril i853, par les administrateurs de la compagnie propriétaire des mines de houille de Roche-la-Molière et de Firminy (Loire), à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir, à leurs frais, un chemin de fer d'embranchement des mines de Roche-la-Molière au chemin de fer Grand-Central ; Vu l'état descriptif des travaux à exécuter, les plans et devis à l'appui ; Vu les registres de l'enquête ouverte dans le département de la Loire, en exécution de l'article 3 de la loi du 5 mai 18/41 ; Vu la délibération de la commission d'enquête, en date du 11 décembre i85/i ; Les rapports et avis des ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines, et du préfet de la Loire, en date des 20, 27 et 3o janvier i855; Vu l'avis du conseil général des ponts-et-chaussées, du 2 avril i855 ; Vu l'avis du comité consultatif des chemins de fer, en date du 28 dudit mois d'avril ; Vu la loi du 3 mai i8Zu ; Vu le sénatus-consulte du 25 décembre i852 , article h ; Vu le certificat délivré, le i3 décembre i855 , par le directeur général de la caisse des dépôts et consignations, constatant le versement d'un cautionnement de 75.000 francs; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Est approuvée la convention passée, le 15 décembre i855, entre notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et MM. le vicomte de Caze, J.-J. Baude, Léon Bourgoin, Félix Vernes, Monterrad et Morillot, agissant au nom de la compagnie des mines de Roche-la-Molière et de Firminy ; Ladite convention relative à l'exécution et à l'exploitation d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les mines de Roche-la-Molière au chemin de fer Grand-Central. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.