Annales des Mines (1855, série 5, volume 4, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES. à aiguiser, à un droit unique, et supprimer ainsi les nombreuses divisions que le tarif actuel avait établies d'après les dimensions des objets.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A
MM. LES PRÉFETS,
A
MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
NOVEMBRE
ET
DÉCEMBRE 1855.
A M. Paris, le 19 décembre 1855. Tanf. Transmission l'un décret qui modifie le tarir à l'importation.
Plusieurs décrets rendus dans ces derniers temps, notamment celui du 17 juillet dernier transmis par la circulaire „ _ , ■ I . .. . ., , , n° 307, du a3 du même mois, ont apporté au tarif des douanes ^ nombreuses modifications ayant pour objet non-seulement de simplifier ce tarif par la suppression des taxes qui frappaient des produits sans importance commerciale, mais encore et surtout de dégrever, d'une part, quelques produits encombrants qui peuvent offrir à notre marine des éléments de fret avantageux, d'autre part, quelques matières premières nécessaires à l'industrie nationale. De nouvelles dispositions conçues dans le même esprit et tendantes au même but ont été prises par un décret du 10 de ce mois, dont je joins ici une ampliation (1). Quel que fût le mode d'importation, les bois à construire, les bois feuillards, les merrains, les os, cornes et sabots de bétail et quelques autres produits de moindre importance étaient admis à l'entrée à un seul et même droit. Le décret nouveau réduit à une quotité à peu près nominale la taxe afférente aux importations effectuées sous pavillon français, et soumet celles qui auront lieu par navires étrangers à une surtaxe qui permet d'espérer que notre marine pourra prendre désormais une plus large part dans le transport de ces marchandises. Il a d'ailleurs été reconnu qu'on pouvait sans inconvénient admettre les bois feuillards, les merrains, les meules
(1) Voir le décret à sa date(lo décembre 1855), suprd, p. 332.
Un tableau également ci-joint indique les changements qui, par suite du décret du 10 décembre, doivent être faits au tableau des droits d'entrée et de sortie. Il est suivi de notes sur lesquelles j'appelle l'attention des employés. Inséré au Bulletin des lois, n° 3Zi5 du i5 de ce mois, le décret dont il s'agit sera exécutoire dans les délais ordinaires de promulgation indiqués par la circulaire n" ih, du 51 mars i85a. J'invite les directeurs à porter les dispositions qui précèdent à la connaissance du service et du commerce. Le conseiller d'État, directeur général, Ta"
GRÉTERIN.