Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1855, série 5, volume 4, partie administrative)

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MINES.

plaisait ordonner que à nos dépens la faction desdites mines fut ci-après faite et continuée, selon et ainsi que aucuns princes étrangers ont fait et font encore en leur pays, et en prendre tout le profit; ce qu'il nous offrait en lui faisant telle récompense que il nous plairait pour les frais qu'il y a jà faits; et nous délaisser plusieurs mines jà prêtes à être mises en œuvre, et porter profit. Toutefois, si, pour doute de infinis abus qui sur ce se peuvent commettre et se commettent souvent en telles affaires, notre plaisir était, plutôt que d'y faire mettre la dépense, les lui délaisser, s'offrait à ce faire et à continuer l'ouvrage desdites mines, en lui amplifiant ses lettres de pouvoir et lui accordant les articles ci-après contenus, sans se départir en rien que ce soit de ses premières lettres, mais par amplification seulement les y ajouter. Savoir faisons que nous, désirant l'augmentation, profit et utilité de notre royaume, et les mines, minières et toutes autres substances terrestres étant en icelles, être extraites et tirées, et par les nôtres être entièrement connues, après avoir eu sur ce l'avis et délibération des gens de notre conseil privé, avons audit de la Rocque, seigneur de Roberval, outre le contenu en nosdites lettres patentes ci-attachées, par convention perpétuelle et irrévocable, octroi et concession nouvelle, et par amplification à nosdites premières lettres, accordé les privilèges et choses qui s'ensuivent. Avons déclaré et déclarons, voulons et nous plaît, que audit de Roberval seul et les siens ou ayants cause, pour le reste de neuf ans contenu en nosdites premières patentes, soit loisible ouvrir, et faire ouvrir et mettre en œuvre, toutes mines et minières précieuses et non précieuses, tant métalliques que non métalliques, matières et substances terrestres, et autres choses quelconques qui se peuvent tirer des intériorités de la terre en notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance, tant deçà que delà les monts que à présent possédons et que pourrions posséder ci-après ; Que, pour faire et lui aider à faire les frais que pour cet effet seront nécessaires, il puisse associer avec lui, en chacune mine, jusques au nombre de huit, tels personnages que bon lui semblera, tant étrangers que nos sujets, de quelque état, qualité ou condition qu'il s soient, sans que, pour l'effet desdites mines et profits provenant d'icelles, ledit de Roberval et les siens, ses

DEUXIÈME PÉRIODE.

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commis ou associés , puissent déroger aucunement à leur noblesse, ni à leurs états et offices, si aucuns en ont, et qu'il puisse appeler avec lui et faire venir tous artisans étrangers ou ouvriers qui lui sembleront être nécessaires pour l'effet susdit, pourvu toutefois que, en chacunemine ou minière, il ne mette ensemble plus haut de quarante hommes, tant étrangers que autres, portant taille, et auxquels étrangers, afin de leur donner toute occasion et moyen de venir par deçà, pour s'employer à l'ouverture et continuation desdites mines, et pour fournir aux frais et besogner esdites mines, leur avons, par ces présentes, donné et octroyé, donnons et octroyons, lettres de naturalité pour eux, leurs hoirs et successeurs, avec pouvoir d'acquérir en nosdits pays, terres et seigneuries, et y tenir et posséder tous biens, meubles et immeubles, et en disposer ainsi que bon leur semblera, tant par testament que autrement, en quelque manière que ce soit, et tout ainsi que s'ils étaient natifs de notredit royaume et pays de notre obéissance, sans qu'ils soient tenus payer aucune finance à nous ni à nos officiers, ni prendre autres lettres de naturalité que le vidimus de ces présentes, avec certification et reconnaissance dudit de Roberval, auquel avons donné et donnons pouvoir de ce faire : pourvu toutefois que lesdits étrangers aient maison et domicile en notredit royaume ou pays de notre obéissance, et qu'ils soient actuellement occupés et négociant au fait desdites mines; Lesquels, aussi ensemble ledit de Roberval et tous autres de notredit pays et terres de notre sujétion, jusques au nombre de vingt en chacune mine, outre lesdits étrangers, faisant leur principal fait et besognant actuellement, et ouvrant esdites mines et minières, ou aux ouvrages nécessaires pour les choses susdites, sous ledit de Roberval ou les siens : avons quittés et affranchis, quittons et affranchissons, tant leurs personnes que biens, de toutes tailles, taillons, crues, gabelles, changes et aides de villes, châteaux, forteresses, entrées et issues, guets, portes, ports, ponts, péages, passages, passeports, quatrième, sixième, huitième, dixième et vingtième, tant des vins que autres vivres, et choses nécessaires pour eux seulement, et aussi des garnisons, logis et contributions de nos gens de guerre, et de toute servitude ou service de guerre, et généralement de toutes impositions ou subsides quelconques, mises sus ou à mettre, pour quelque cause et occa-