Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1855, série 5, volume 4, partie administrative)

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mai

1562.

LETTRES PATENTES DE CHARLES IX POUR L'EXPLOITATION DES MINES

PaTïs. — .

TANT ANCIENNES QUE NOUVELLES, ET REMISE DU DROIT DE DIXIÈME

D Regislrees au parlement de Paris, le 2 mors 1505(2).

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MINÉS.

SUR ICELLES PENDANT NEUF ANS (v CHARLES

l). '

, etc.

Comme feu nos très-honorés seigneurs aïeul et père, les rois François premier de ce nom et Henri dernier décédé, que Dieu absolve, connaissant l'expérience que le feu seigneur de Roberval avaiten plusieurs chosescachéesetsecrètes, mêmeaux mines des métaux, aluns, soufres et autres substances terrestres, lui eussent permis d'en faire ouverture en notre royaume, pour en secourir nos sujets, avec don des droits qui leur pouvaient appartenir, jusqu'à neuf ans, qui pieçà sont expirés sans que icelui seigneur de Roberval, pour avoir été prévenu de mort, ait eu moyen d'exécuter ce qu'il avait délibéré : de sorte que, se trouvant à présent plusieurs endroits en notre royaume dont il se pourra tirer grande quantité desdits métaux, aluns et soufres, il est bien raisonnable que nous y employons ceux qui ont connaissance desdites mines et y ont vu ouvrer et travailler ès pays étrangers, afin que, par leur conduite et industrie, nos sujets se puissent adresser à en tirer le profit, bien et commodité qu'elles peuvent amener, tant pour les fontes, teintures, poudres à canon et autres choses , esquelles elles sont utiles, commodes et nécessaires, et que l'on fait venir des pays étrangers à grands frais, travail et dépens. Savoir faisons que nous, ayant entendu, par aucuns nos spéciaux serviteurs, l'expérience que, au fait desdites mines, notre cher et bien aîné Etienne de Leïcot, l'un des capitaines de (1) Voir ci-après les lettres du 10 mars 1577 et du 31 janvier 1580, ainsi que la note (1) de la page 453. — Celle sorte de parallélisme entre deux séries de concessionnaires généraux des mines de France est fort singulière. (2) L'arrêt d'enregistrement (X. 1616, f° 132),— intervenu à la suite de lettres d'adresse données à Roussillon, le 12 août 1564 (X. 8G15, f° 91), — porte : « Pour jouir par ledit do Lescot de l'effet et contenu en icelles, en la » même forme et manière et sous les mêmes modilicalions que permis » a été à ceux qui ont par ci-devant obtenu et impélré pareilles lettres, » et par les arrêts donnés sur icelles. » (3) Cette pièce intéress-anle n'a été imprimée que dans un recueil d'ordonnances de Charles IX (Paris, Robert Estienne, imprimeur du roi, 1668).

DEUXIÈME

PÉRIODE.

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notre marine, qui a puis longtemps en ça été employé en plusieurs lointains voyages pour notre service, tant en Cohstantinople, Barbarie, Terres-Neuves d'Espagne et Portugal que Angleterre, Écosse et Piémont : faisant lesquels voyages, il a vu esdits pays plusieurs mines d'or, d'argent, plomb, cuivre, azur (0, vitriol, alun et plusieurs autres choses terrestres, dont il a connu et aperçu, en certains endroits de notre obéissance, semblables mines ; lesquelles recherchées, profondées et mises en valeur, suivant lès commandements faitspar ledit feu seigneur delioberval et depuis parmessire Claude de Grippon, chevalier, seigneur deSaint-Julien,grandmaître, superintendant et général réformateur sur le fait de nos mines, seraient de grande valeur. Ce que ledit de Lescot a offert de faire, s'il nous plaisait pour ce faire lui accorder les mêmes privilèges que avait icelui seigneur de Roberval. A icelui de Lescot, pour ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant, avons permis, accordé et octroyé, permettons, accordons et octroyons, par ces présentes, qu'il puisse et lui soit loisible ouvrir et faire ouvrir, et mettre en œuvre toutes les mines et minières, précieuses et non précieuses, tant métalliques que non métalliques, matières et substances terrestres, et autres choses quelconques qui se peuvent tirer des intériorités de la terre en cestuy notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance, et celles qui auraient été jà ouvertes, discontinuées, délaissées et secrètement possédées ; avec mêmes puissance, pouvoir, facultés, privilèges, franchises et libertés que nosdits seigneurs rois l'ont accordé audit feu seigneur de Roberval, ainsi qu'il est porté par la copie des lettres qui lui en ont été expédiées du vivant de feu notre très-honoré seigneur et père le roi Henri, que Dieu absolve, ci attachées sous le contre-scel de notre chancellerie, et à la charge de récompenser ceux au fond desquels seront lesdites mines. Et, afin qu'il ait meilleur moyen de s'employer au fait d'icelles et supporter les frais qu'il lui conviendra faire, nous, audit de Lescot seul et aux siens, avons quitté, remis, donné et octroyé, et, par ces présentes, quittons, remettons, donnons et octroyons, tout le droit qui nous pourra échoir et appartenir pour notredit droit du dixième denier provenant du profit d'i(i) Voir la note (4) de la page 401.