Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1855, série 5, volume 4, partie administrative)

MINES. cause de

1

TROISIÈME

eloignement des bois nécessaires pour la fonte et raf-

finement desdites matières et métaux, soit pour les vendre plus avantageusement, voulons qu'ils puissent les faire transporter librement, et en payant seulement pour tous droits dus à nos fermes, quels qu'ilspuissent être et en cas qu'il en soit dû, savoir : i

sol par quintal des mines de cuivre ou de plomb brutes, à con-

dition qu'elles serontmisesdans des barils, marquésà feu de nos armes et de celles de la compagnie à qui elles appartiendront, et accompagnées d'un certificat signé du directeur préposé suites lieux par ladite compagnie et visé du receveur des fermes du bureau le plus prochain ; et, & l'égard des cuivres et des. plombs fondus et affinés, et de la litharge provenant desdites mines, en payant seulement 10 sols par cent pesant de cuivre

PÉRIODE.

ÔOl

père, avait été pourvu par lettres du 3o août 1717 ; et, voulant expliquer ses intentions sur ce qui concerne l'administration desdites mines et minières; ouï le rapport du sieur Orry, conseiller d'état et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances ; Sa majesté, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que tous ceux qui exploitent actuellement, ou prétendent avoir droit d'exploiter, des mines et minières, remettront incessamment, et au plus tard dans six mois, ès mains des sieurs intendants de la province ou généralité dans l'étendue de laquelle lesdites mines et minières se trouvent situées, copie dûment collationnée des lettres patentes, arrêts, concessions, privilèges et autres titres qui leur ont été accordés ; ensemble

et 2 sols par quintal de plomb, et en observant les formalités

un mémoire, dans lequel les concessionnaires ou entrepre-

ci-dessus prescrites pour la marque des barils et les certificats

neurs desdites mines et minières exposeront sommairement

dont ils doivent être accompagnés.

l'état présent de leurs entreprises, la quantité, espèce et qua-

Révoquons au surplus toutes les dispositions contenues dans

lité des métaux qui ont été tirés dans le cours de l'année der-

les anciens édits, lettres patentes et autres règlements sur le

nière, des mines qu'ils exploitent, et le nombre des divers ou-

fait desdites mines, notamment celles de l'édit du mois de

vriers qui y sont actuellement employés, sauf à ajouter auxdits

juin 1601 et dudit arrêt du conseil du ih mai i6oZi concernant

mémoires tels autres éclaircissements particuliers qui pourront

les gages, attributions de juridiction, privilèges et autres

leur être demandés par lesdits sieurs intendants.

droits, accordés tant aux officiers des mines qu'aux entrepre-

Veut sa majesté que les copies des titres et lesdits mémoires,

neurs, ouvriers et employés dans lesdites mines, qui ne se trouvent pas confirmés par le présent édit.

qui seront certifiés véritables, tant par les préposés à la direc-

Si

DONNONS EN

MANDEMENT,

tion desdits travaux que par les principaux intéressés dans les concessions, donations ou privilèges, soient envoyés au con-

ETC.

seil par lesdits sieurs intendants, avec leur avis sur l'état actuel, l'importance et l'utilité desdites entreprises; pour, le QUE TOUS CEUX

tout vu et examiné, être, par sa majesté, ordonné ce qu'il ap-

QUI EXPLOITENT ACTUELLEMENT, OU PRÉTENDENT AVOIR DROIT

partiendra en connaissance de cause, sur le rapport du sieur

D'EXPLOITER, DES MINES ET MINIÈRES, REMETTRONT ÈS MAINS , . DES SIEURS INTENDANTS COPIE DES TITRES QUI LEUR ONT ÉTÉ

contrôleur général des finances, ès mains duquel les parties

ACCORDÉS.

autres pièces concernant le fait desdites mines et minières, pour leur être pourvu ainsi qu'il appartiendra.

lXjanvier 1741 (i; ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI ORDONNANT Vcrsfli 1 les C, p. 342. j, \ig

Le roi, en son conseil, s'étant fait représenter l'arrêt rendu en icelui le 28 octobre dernier, par lequel il a plu à sa majesté d'accorder à Mgr. le prince de Gondé le remboursement du prix de l'office de grand maître et surintendant des mines et minières de France, dont feu Mgr. le duc de Bourbon, son

(I) A la même date, lettres patentes d'exécution pour cet arrêt (C p. 346).

intéressées pourront remettre leurs requêtes,

mémoires et

Enjoint sa majesté aux -sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités de tenir, chacun en droit soi, la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera.