Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1855, série 5, volume 4, partie administrative)

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PERSONNEL.

appartiendra, ès choses concernant ledit office de garde et contrôleur général dessus dit, et avec ce lui fassent, par le changeur de notre trésor ou trésoriers et receveurs ordinaires qu'il appartiendra, bailler, payer et délivrer lesdits gages, pensions, chevauchées et droits à icelui office appartenant, et qui lui ont été pour ce taxés et ordonnés, dorénavant, par chacun an, au ternie et en la manière accoutumés, et par rap•

portant ces présentes ou vidimus d'icelles faits sous scel royal, pour une fois seulement,

avec quittance ou quittances dudit

Chollet sur ce suffisantes. Nous voulons lesdits gages, pensions, chevauchées et droits dessus dits être alloués ès comptes et rabattus de la recette du changeur de notredit trésor, de celui ou ceux de nos trésoriers ou receveurs ordinaires, qui baillés et payés les auront, par nos amés et féaux gens de nos comptes, auxquels nous mandons et enjoignons ainsi le faire sans difficultés. Cartel est notre plaisir, etc.

ADMINISTRATION PRIMITIVE.

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désir et suivant les édits et ordonnances ci-attachées, et nous extrait (sic) pour faire de besoin employer personne de qualité et expérience requise et à nous sur et féable pour tenir la main à l'exécution desdites ordonnances, et faire tout ce que faire pourrait notre très-cher cousin le sieur de Bellegarde, grand écuyer de France, auquel nous avons fait don de l'état et office de grand maître, superintendant et général réformateur desdites mines et minières (i). A ces causes et autres justes considérations à ce nous mouvant, et pour les parfaites connaissances que nous avons de votre prud'homie et affection de notre service, nous vous avons commis, ordonné et député, commettons, ordonnons et députons, par ces présentes, pour pourvoir à toutes choses dépendantes du fait et charge de grand maître, surintendant et général réformateur desdites mines et minières, et pour faire tout ce que pourrait notredit cousin, si présent en personne y était et qu'il soit reçu et installé audit office, et jusques à ce que autre par nous ait été ordonné.

II. 28 septembre

îooo (0. —

Grenoble. Z. 3201 , f" 218.

Si

DONNONS EN

MANDEMENT

à notre très-cher et féal le sieur

COMMISSION AU SIEUR DE BERINGHEN, CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES

de Bellièvre, chancelier de France, que, de vous pris et

MINES, POUR FAIRE LA CHARGE DE GRAND MAITRE, SURINTEÏ-

reçu le serment en tel cas requis et accoutumé (a), il vous

DANT ET GÉNÉRAL RÉFORMATEUR DES MINES ET MINIÈRES. HENRI,

par la grâce de Dieu, roi de France, à notre amé et

féal lesieur de Beringhen , notre premier valet de chambre, et contrôleur général des mines et minières, salut : Désirant, pour le bien et utilité de nos sujets et augmentation de nos droits, faire travailler auxdites mines et minières, au

(1) On n'a pu, dans la note (1) de la page 561, que donner une idée confuse de ce qu'a été l'administration primitive des mines de. lit! à 1548. En.ce qui concerne la seconde période de la législation des mines, li tâche est plus facile. Malgré le titre de surintendant, donné i Roberval, Saint-Julien et Vidal, à Lescot, Collonges et de. Troyes, il ne s'agit jamais que d'un concessionnaire général et temporaire de toute: les mines du royaume, sur les privilèges exorbitants duquel les actes de 1548 à 1597 donnent tous les détails désirables. Entin, au commencement de la troisième période, on voit poindre une administration technique des mines, qui ne perd définitivement sot caractère fiscal qu'à la fin du XVIIIe siècle. Elle ne se. dessine bien nettement que dans l'arrêt du conseil de 1781, — ce qui justifie la division introduite dans cet estai surtle personnel des mines.

(1) On a vu la date deeetle nomination dans la note(2) de la page 474. Gobet rappelle, d'après les Mémoires de Sully, que le bouffon de la cour dit à cette occasion « qu'on ne pouvait mieux faire que de donner à un » homme tout de. mines toutes les mines de France à ménager. » Le duc de Bellegarde se démit de sa charge en 1601, et eut pour successeur Martin Ruzé, grand trésorier de l'ordre du roi et secrétaire de ses commandements, qui fut reçu, le 3t août 1604, par le parlement de Paris, u à la charge de n'entreprendre cour, juridiction ni connaissance » que celle qui est attribuée par l'édit et règlement desdites mines et » minières. » (X. 1801, f° 147.) Martin Ruzé conserva ces fonctions jusqu'à sa mort, survenue le 6 novembre 1613. Elles passèrent alors à son petit-neveu, Antoine Ruzé, qui les garda également jusqu'à sa mort (27 juillet 1632). L'arrêt de réception de son successeur est reproduit page 567. Gobet commet nécessairement une erreur lorsqu'il dit que Charles de la Porte, marquis du la Meilleraye, gendre d'Antoine Ruzé, devint grand maîlre et surintendant général des mines en 1632. 11 est du reste inutile de suivre cette série des chefs des mines, attendu qu'elle ne pourrait être donnée d'une manière complète; on a vu, dans l'édit de septembre 1739 et dans l'arrêt du conseil du 14 janvier 1741, comment elle s'est terminée. Voir les notes (2) et (1) des pages 569 et 571. (2) Ce serinent fut prêté le lendemain à" Grenoble.