Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1855, série 5, volume 4, partie administrative)

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PERSONNEL.

du mois d'août i656 (1), ayant créé un office de surintendant alternatif des mines et minières de France , outre l'office de grand maître, surintendant et général réformateur ancien desdites mines et minières, créé par édit du mois de juin 1601, il est advenu que (par) le décès de maître François de Milly, sieur du Bos, qui avait été pourvu dudit office de surintendant alternatif, sans qu'il l'ait résigné, et qu'aucun en ait été pourvu en la place, le grand maître, surintendant et général réformateur ancien, se trouvant seul et ne pouvant continuellement vaquer à l'exercice de sa charge, la recherche desdites mines et minières aurait été négligée, et les deniers en provenant auraient été souvent convertis au profit de divers particuliers, qui s'en sont prévalus à notre préjudice; à quoi désirant apporter remède convenable pour l'avenir, nous avons jugé nécessaire de supprimer ledit office de surintendant général alternatif, dont avait été pourvu ledit du Bos, et, au lieu et place d'icelui, de créer et ériger deux offices de grands maîtres, surintendants et généraux réformateurs, alternatif et triennal, desdites mines et minières, ainsi qu'il a été fait ès charges de grands maîtres et généraux réformateurs anciens des eaux et forêts de France, ès greffes et autres offices, et que lesdits grands maîtres, surintendants et généraux réformateurs desdites mines et minières, alternatif et triennal, étant exercés triennalleinent et consécutivement, il nous en reviendra de l'avantage, par la recherche exacte desdites mines et minières, et de la conservation des deniers provenant d'icelies, par l'assiduité que pourront rendre les pourvus desdits offices à l'exercice de leurs charges, quand ils seront en plus grand nombre. A ces causes, savoir faisons qu'ayant fait voir en notre conseil lesdits édits des mois de juin 1601 et août i636, les édits de création desdits offices de grands maîtres et généraux réformateurs des eaux et forêts de France, alternatifs et triennaux, des offices de greffiers, aussi alternatifs et triennaux, et de plusieurs autres offices, de l'avis de la reine régente, notre très-honorée dame et mère, de notre très-cher oncle le duc d'Orléans, de notre très-cher cousin le prince de Condô, et de plusieurs grands et notables personnages de notredit conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, (1) Cet édit n'est connu que par la citation qui en est faite dans celui de 1644; il n'a point été trouvé aux archives de l'empire.

ADMINISTRATION PRIMITIVE.

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par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, que ledit office de surintendant général réformateur desdites mines et minières, créé par ledit édit du mois d'août i656, soit et demeure éteint et supprimé, comme nous l'éteignons et supprimons par ces présentes ; Voulons et nous plaît que ledit office de grand maître, surintendant et général réformateur ancien desdites mines et minières, créé par ledit édit du mois de juin 1601, soit à l'avenir exercé triennalleinent ; et à cet effet nous avons, en tant que besoin serait, créé et érigé , créons et érigeons, en titre d'office formé, deux nos conseillers grands maîtres, surintendants et généraux réformateurs, alternatif et triennal, desdites mines et minières (1), outre leditancien créé par ledit édit du mois de juin 1601, pour y être dès à présent par nous pourvu et ciaprès, quand vacation y écherra par mort ou autrement, de personnes capables qui exerceront lesdits offices triennalleinent , aux fonctions, pouvoirs, facultés et droits qui en dépendent, honneurs, autorités, prérogatives, prééminences, exemptions, franchises, libertés, vacations, fruits, profits, immunités et émoluments tels et semblables, et dont a joui et jouit le pourvu de l'office de grand maître, surintendant et général réformateur ancien desdites mines et minières, et qui lui sont attribués par ledit édit de création desdits offices, et autres édits, ordonnances, déclarations, arrêts et règlements intervenus sur le fait desdites mines et minières, sans en rien réserver ni excepter, et comme si le tout était ci particulièrement exprimé ; A chacun desquels offices de nos conseillers grands maîtres, surintendants et généraux réformateurs, alternatif et triennal, nous leur avons attribué et attribuons, par ces présentes, la (1) Il fut fait don des deux olïlces au même titulaire, Charles Coefller, conseiller du roi en ses' conseils, par deux lettres du 3 septembre 1646 (Fontainebleau, X. 8644, f0' 690 et 691), registrées au parlement de Paris, le 6 du même mois, « aux charges portées par l'arrêt du dernier » juillet 1603, sur la vérification de l'édil. du mois de juin 1601. » Cet arrêt (X. 17286) n'existe plus aux archives de l'empire que dans les minutes, attendu que le registre dont il faisait partie est l'un des trois registres du parlement que Louis XIV se lit remettre, en 1668, pour effacer toutes les traces de la Fronde. Voir, au sujet de cet incident historique, VAlhenœum français du 26 juillet 1856. Voir les notes (1) des pagus 565 et 567.