Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1856, série 5, volume 5, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Au nord, par l'axe de la rivière de Crovani, à partir de son embouchure dans la mer (point A du plan), jusqu'au confluent du San Quilico, et par l'axe de ce dernier cours d'eau jusqu'à vis-à-vis l'extrémité sud du groupe de maisons dit la Morella (B du plan) ; puis par une ligne droite tirée de ce point B à la source la plus occidentale du torrent de Marsolino (C du plan) ; A l'est, par l'axe CDE du torrent de Marsolino, en descendant ce cours d'eau, depuis le point C ci-dessus jusqu'au confluent du ruisseau de Conca (E du plan) ; Au sud et au sud-ouest, par une ligne droite tirée de ce point E au sommet de la montagne dite Capo ou Cappigiola del Licito (K du plan), et par une ligne droite partant de ce point K et aboutissant à la jonction des deux ruisseaux ou ravins qui descendent de la montagne del Licito et forment, par leur réunion, le cours d'eau de Pétrico ( L du plan) ; ledit point L étant au-dessus et à peu de distance de la fontaine dite l'Affricana ; puis de ce dernier point L, par l'axe de la rivière du Pétrico, en descendant jusqu'à son embouchure dans la mer (Mdu plan); A l'ouest, par le rivage de la mer, depuis le point M jusqu'à l'embouchure de la rivière de Crovani, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 10 kilomètres quarrés 91 hectares. Art. U- Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et liv de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 25 centimes par hectare de terrain compris dans le périmètre de la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession des mines de plomb argentifère d'ÀRGENTELLA. (EXTRAIT.)

Art. 1" L'étendue superficielle des terrains appartenant aux communes et compris dans le périmètre de la concession, sera mesurée et fixée contradictoirement entre les concessionnaires et les maires de ces communes, pour servir de base à l'établissement de la redevance annuelle de 25 centimes par hectare à payer auxdites communes.

SUR LES MINES.

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Art. 2. Dans le même délai (trois mois), les concessionnaires adresseront au préfet un projet des travaux qu'ils se proposent d'entreprendre pour compléter l'exploration et préparer l'exploitation du gîte d'Argentella. Ce projet devra comprendre une galerie à peu près horizontale, prise sur le flanc de la montagne et destinée à atteindre le gîte à un niveau inférieur à celui du fond de l'ancienne excavation qui est actuellement déblayée. Le préfet, après avoir pris l'avis des ingénieurs, apportera audit projet telles additions et modifications qu'il jugera convenables et prendra un arrêté qui en prescrira l'exécution dans un temps déterminé. A défaut par les concessionnaires d'avoir adressé, dans les trois mois, au préfet le projet desdits travaux, il y sera pourvu d'office par l'administration. Le projet préparé par les ingénieurs des mines sera rendu exécutoire dans un délai déterminé par un arrêté du préfet, le tout sauf recours par les concessionnaires devant le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.

Art. 25. Les concessionnaires ne pourront établir des usines pour la préparation mécanique ou le traitement métallurgique des produits de leurs mines, qu'après avoir obtenu une permission à cet effet, dans les formes déterminées par les articles 73 et suivants de la loi du 21 avril 1810.

Décret impérial du 12 janvier i856, qui accorde au sieur Raoul Mines de plomb, DE GAUDECHARD, marquis DE QDERRIED, la concession des argent, cuivre, mines de plomb, argent, cuivre, zinc et autres métaux, le de^Àrau.' fer excepté, de Z'ARAU , arrondissement (TARGELÈS ( HautesPyrénées). (EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de l'Arau, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: Au nord, par la ligne droite allant du point A, tête du pont de Saint-Pré, sur la rive gauche du Gave, au point B, situé à 900 mètres en ligne droite, à l'ouest de la Grange-de-BénacOuest, sur la limite du département des Basses-Pyrénées; A l'ouest, à partir du point B par la limite du département jusqu'au point C où cette limite est traversée par le chemin du col de Bat-de-Haon, et du point C, par une ligne droite allant au point D où la fontaine de Sartigou de Bat-de-Haon se jette dans le ruisseau de Génie-Braque ; Au sud, à partir du point D, parle cours du Génie-Braque