Annales des Mines (1856, série 5, volume 5, partie administrative)
Page : Image 6
Révision de 10 janv. 2015 05:40:31, edited by Anonymes
6
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
jusqu'à son embouchure dans le Génie-Longue, point E du plan ; A l'est, à partir du point E, par le cours du Génie-Longue et le Gave jusqu'au point de départ A ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres quarrés 52 hectares 18 ares. Art. 3. A raison de la présente concession et des trois autres concessions établies par nos décrets en date de ce jour, au profit du marquis de Querrieu, tous les droits qui peuvent résulter des lettres patentes du 3i janvier 1789 se trouvent définitivement liquidés et éteints. Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface parles articles 6 et l\2 de la loi du 21 avril 1810, seront ultérieurement et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi, réglés par un décret délibéré en notre conseil d'État. Cahier des charges de la concession des mines de
Z'ARAU.
(EXTRAIT.)
Art. 7. Le concessionnaire ne pourra pratiquer aucune ouverture de travaux dans les forêts qui sont situées dans le périmètre de la concession avant qu'il ait été dressé contiadictoirement procès-verbal de l'état des lieux par les agents de l'administration des forêts, afin que l'on puisse constater, au bout d'un an et successivement chaque année, les indemnités qui seront dues. Les déblais extraits de ces travaux seront déposés aussi près que possible de l'entrée des mines, dans les endroits les moins dommageables, lesquels seront désignés par le préfet, sur la proposition des agents forestiers locaux, le concessionnaire et l'ingénieur des mines ayant été entendus. Art. 8. Le concessionnaire sera civilement responsable des dégâts commis dans la forêt par ses ouvriers ou par ses bestiaux, dans la distance fixée par l'article 51 du Code forestier. Art. 9. Lorsque le concessionnaire abandonnera une ouverture de mine, il pourra êlre tenu de faire combler et niveler le terrain, et de faire repeupler ce terrain en essence de bois convenable au sol. Cette disposition sera ordonnée, s'il y a lieu, par un arrêté du préfet, sur le rapport des agents de l'administration forestière et de l'ingénieur des mines, le concessionnaire ayant été entendu, et sauf recours devant le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.
LES
MINES.
7
Décret impérial du 12 janvier i856, qui accorde au sieur Mines de plomb Charles-Adolphe-Raoul DE GADDECHARD, marquis DE QUER^^ , BAIY ETC RIEU, la concession de mines de plomb, argent, cuivre, zinc de Héas et autres métaux, le fer excepté, de HÉAS et GAVARNIE, ar- et Gavarnie. rondissement CTARGELÈS (Hautes-Pyrénées). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Iléas et Gavarnie, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite allant du point A, confluent des gaves de Héas et Gavarnie, au pic d'Abizon, point B du plan ; A l'est, à partir du point B, par une ligne droite allant au point C, situé 'sur le ruisseau de la Guilla, à 45o mètres en ligne droite de son embouchure dans la gave de Héas ; puis, à partir du point C, par le cours du ruisseau de la Guilla jusqu'à la dite embouchure point D ; enfin du point D, par une ligne droite allant à la fontaine de l'Hureignes, point E du plan; Au sud, à partir du point E, par une ligne droite allant à la fontaine de Houles, point F du plan ; puis à partir du point F, par une ligne droite allant à l'angle sud de la grange la plus à l'ouest de Conniely, point G du plan, et à partir du point G, par une ligne droite allant au point H. situé à la limite du bois de Caoussitet, sur le ruisseau de Pailla ou Barade, à 85o mètres , en ligne droite, de son embouchure dans la gave de Gavarnie ; A Vouest, à partir du point H, par le cours du ruisseau de Pailla ou Barade, jusqu'à son embouchure point K du plan; puis, à partir du point K par le cours de la gave de Gavarnie, jusqu'au point de départ A ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 19 kilomètres quarrés h.i hectares 85 ares. Art. 3.1 (Comme les articles correspondants du décret ciArt. dessus, relatif à la concession de I'ARAU.) Cahier des charges de la concession des mines de
HÉAS
et
GAVARNIE
(EXTRAIT.)
Art 7 \ » Art 8 \ ^ ^omme les arti°les correspondants du cahier des charges . ':" '■ l ci-dessus, relatif à la concession de I'ARAU.)' Art. 9.1