Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1856, série 5, volume 5, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

2° L'exploitation des concessions de minerais de fer et de houille appartenant à la société dans l'arrondissement d'Alais; 3° La vente des produits de ces diverses exploitations et toutes les opérations qui se rattachent à ces industries. Art. 2. La dénomination de la société est : Compagnie des fonderies et forges d'Alais. La durée est de quatre-vingt-dix-neuf ans, qui ont commencé à courir le 20 octobre 1830, date de la première ordonnance d'autorisation. Le siège de la société est à Paris. TITRE II. FONDS SOCIAL, SA DIVISION.

Art.

4. Le fonds social se compose : 1° Des établissements métallurgiques que comprennent les usines d'Alais, avec toutes leurs dépendances. 2° Des concessions de minerais de fer qui appartiennent à la compagnie dans l'arrondissement d'Alais, aux termes de l'ordonnance et des décrets des 1G juillet 1828, 15 décembre 183G et 21 avril 1852 ; 3° Des deux concessions houillères connues sous les noms, l'une de Rochebelle et Coudras, l'autre de Trelys et Palmesalade, toutes deux situées dans l'arrondissement d'Alais ; Lesdites usines et exploitations de minerai et de houille, telles qu'elles se poursuivent et comportent avec toutes les constructions et additions faites jusqu'à ce jour ; Le tout franc, libre et quitte de toutes dettes, charges et privilèges quelconques ; Il est', toutefois, expliqué que la société demeure chargée de l'acquittement des droits éventuels attachés aux anciennes actions de jouissance, dont il a été parlé ci-dessus, comme il est dit aux articles 9 et 13 des présents statuts. 4" Des droits qui peuvent résulter pour la compaguie des demandes en concession de minerais de fer et de houille pour lesquelles elle est en instance. 5° D'un fonds de roulement de 2 millions de francs. Art. 4. Le 10 mai 185G, aussitôt après l'expiration du bail de MM. brouillard, Benoist et compagnie, actuellement fermiers desdiles usines, ou pius tôt si le bail est résilié avant cetteépoquc, il sera fait un inventaire des valeurs composant l'actif social. La société entre en jouissance de ces valeurs à partir de la remise qui en sera faite à une commission spéciale, nommée par la première assemblée générale, qui sera convoquée à cet effet dans les trois mois de l'autorisation. L'inventaire, vérifié par cette commission, sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, et les titres des actions dont il sera ci-après

SUR LES MINES.

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parlé ne seront détachés du livre à souche et remis aux actionnaires qu'après l'accomplissement de cette formalité. Le procès-verbal de cette assemblée, et de toutes celles qui pourraient avoir lieu ultérieurement pour l'exécution du présent article, sera transmis au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, aux préfets des départements de la Seine et du Gard, à la chambre de commerce et au greffe du tribunal do commerce de Paris. A toute époque le fonds de roulement de 2 millions devra être représenté par des valeurs mobilières, immédiatement réalisables, telles que créances, espèces, objets d'approvisionnements, produits marchands. Dans le cas où, par suite de pertes éprouvées, le fonds de roulement se trouverait entamé, aucun dividende ne sera distribué tant qu'il n'aura pas été reconstitué. Art. 5. Le fonds social est représenté par dix-huit mille actions, qui appartiennent, dans les proportions suivantes, aux personnes dénommées ci-après : MM. Albuféra (maréchale duchesse d'), cent quarante-sept actions , ci. Alexandre, soixante-trois actions, ci Alexandre (Mrae), sept actions, ci Almazard (vicomte de Saint-Priest, duc d'), cinquante-six actions , ci Amoreux (baron d'), quatorze actions, ci Amphoux (Mmc veuve), vingt et une actions, ci Aubery (comtesse d'), trois cent quinze actions, ci Aubery (marquis d'), trente-cinq actions, ci Beaumont (Mme veuve), sept actions, ci Béjot, vingt-huit actions, ci Benoist d'Azy, huit cents actions, ci Berard (E.), trente-cinq actions, ci Berard (S.), deux cent dix actions, ci Berrier-Fontaine, vingt-huit actions, ci Berthier, soixante et dix actions, ci Bertrand, sept actions, ci Bisson (Geneviève-Euphémie), femme Joye, sept actions, ci.. . . Blaque, Certain, Droulllard, huit cents actions, ci Blancke, trente-six actions, ci Bondi, cinquante-six actions, ci Bonlemps (Alphonse), quatorze actions, ci Bouillé (marquise de), soixante et dix actions, ci Caraman (duc de), vingt et une actions, ci Caraman (comte G. de), vingt-huit actions, ci Castelnau (baronne, veuve de), vingt et une actions, ci

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56 14 21 315 35 7 28 800 35 210 28 70 7 7 800 36 56 14 70 21 28 21