Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1856, série 5, volume 5, partie administrative)

5o Service spécial de surveillance des chemins de fer.

LOIS,

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES.

Décret impérial du 22 février i856, qui crée un service spécial de surveillance des chemins de fer. NAPOLÉON, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". La surveillance des chemins de fer et de leurs dépendances est exercée par des commissaires de police dont la résidence, le nombre et les traitements et frais de bureau seront établis conformément au tableau suivant : NOMBRE RÉSIDENCE.

Paris. . . .

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Marseille. . . .

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Strasbourg. .

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Chartres.

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FRAIS

des TRAITEMENTS commissaires.

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de bureau.

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Art. 3. Les pouvoirs des commissaires de police et des inspecteurs de police s'étendront à toute la ligne à laquelle ils seront attachés. Les décrets de nomination des commissaires de police détermineront leur résidence, et, s'il y a lieu, les sections de la ligne sur lesquelles s'étendra le plus particulièrement leur juridiction. Art. h. Les inspecteurs de police sont placés sous l'autorité immédiate et la direction des commissaires de police; les uns et les autres prêteront serment entre les mains du préfet de police à Paris, et du préfet dans les départements. Art. 5. Les commissaires de police rendront compte aux préfets de tous les faits intéressant leur service ; ils adresseront en même temps copie de leurs rapports à notre ministre de l'intérieur. Art. 6. Les commissaires de police établis dans des localités traversées par des chemins de fer continueront à exercer leur autorité sur la partie de ces lignes comprise dans leur circonscription, concurremment avec les commissaires de police créés par le présent décret. Art. 7. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Décret impérial du ?,3 février i856, qui accorde à la Société anonyme propriétaire des mines de plomb argentifère de „ . , , . . , PONTGIBAUD, comprises dans les trois concessions de ROURE, de BARBECOT et de COMBES , la remise de la redevance proportionnelle à imposer sur le revenu net de ces mines pendant les cinq années i855, i856, 1857, i858 et 1859.

Mines de plomb

Décret impérial du 27 février i856, relatif à l'importation des rails étrangers et de leurs accessoires. NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Considérant que l'intérêt public commande de faciliter par des mesures spéciales les travaux de chemins de fer qui ont pour objet de donner des garanties nouvelles de sécurité, ou de hâter l'ouverture de lignes d'une grande utilité industrielle ou commerciale,

Importation des rails étrangers et de leurs accessoires-

argentifère de Roure, de Barbecot et de Combes.

23.800

—

1

Art. 2. Il est créé soixante et dix inspecteurs de police spécialement attachés au service de la surveillance des chemins de fer. Ces inspecteurs seront nommés par un arrêté de notre ministre de l'intérieur, qui fixera leur traitement et leur résidence. Ils seront divisés en trois classes : le traitement des inspecteurs de 1" classe sera de 2.400 francs, le traitement des inspecteurs de 2E classe sera de 1.800, le traitement de 5E classe sera de i.5oo.