Annales des Mines (1856, série 5, volume 5, partie administrative)
Page : Image 21
Révision de 10 janv. 2015 13:21:21, edited by Anonymes
36
PERSONNEL.
CIRCULAIRES.
portation à titre de remboursement de la taxe de consommation sur le sel employé soit directement, soit par ses dérivés, à leur fabrication. Cette prime est, comme celle afférente au sulfate de soude, fixée à 6 francs par 100 kilogrammes et ne doit être également attribuée qu'au sulfite de soude anhydre. Les directeurs sont invités à porter cette disposition à la connaissance du commerce et à donner des ordres en conséquence. Le conseiller d'Etat, directeur général des douanes et des contributions indirectes,
37
PERSONNEL. DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES. JANVIER
FÉVRIER J 856.
ET
TH'° GRÉTERIN. DECRET
A M.
Paris, le
26
lévrier
1856.
Monsieur le Préfet, le moment est arrivé où vous avez à me transmettre les 1procès-verbaux de visite des mines de votre proces-verbaux de visite département dressés dans le courant de Tannée i855. des mines, je vous prje d'inviter M. l'ingénieur en chef des mines à vous dressés en 1855. , ... . , . • adresser, s il ne l a déjà fait, ces procès-verbaux ainsi que le rapport général qui doit y être joint, en indiquant les principaux faits constatés, les améliorations qui ont eu lieu et celles qui restent à réaliser. Je vous serai obligé de m'adresser ensuite le tout en m'informant des mesures que vous auriez prises ou que vous vous proposeriez de prendre à l'égard des différentes mines. Je me réfère d'ailleurs pour cet objet aux instructions antérieures et notamment à la circulaire du i" décembre i855. Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Demande
.
IMPÉRIAL.
2o février. — M. Mœvus, ingénieur ordinaire des mines de itc classe, est élevé au grade d'ingénieur en chef de 2" classe.
des.
Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation : Le secrétaire général, DE BOUREUILLE.
ARRÊTÉS
MINISTÉRIELS.
22 janvier. — M. de Senarmont, ingénieur en chef, professeur de minéralogie, est chargé des fonctions d'inspecteur des études de l'École impériale des mines, en remplacement de M. Le Play, ingénieur en chef, professeur de métallurgie, nommé conseiller d'État. 23 février. — M. Mœvus, ingénieur en chef des mines de classe, est mis à la disposition de M. le ministre de la guerre, pour être chargé du service minéralogique du département de Constantine.
2e