Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1856, série 5, volume 5, partie administrative)

46 Forge îiHaudiére

Armes, adirés objets de guerre.

Armes, munitions et autres objets de guerre.

LOIS,

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES.

Décret impérial du 5 avril i856, qui autorise la dame veuve CROMBEZ-LEFEBVRE à modifier le régime hydraulique de la forge de LA CAILLAUDIÈRE quelle possède sur le ruisseau de HOSON , dans la commune de VENDOEUVRES (Indre), et qui a été permission-née par arrêté du Pouvoir exécutif, du 29110vembre i8à8. Décret impérial du 9 avril i856, qui abroge les décrets des ^février, 16 avril et 8 décembre i85Zi (i), portant interdiction d'exportation et réexportation ou de transit des objets propres à la guerre.

Décret impérial du 9 avril 1856, portant abrogation de l'article 1" du décret du 19 juillet i85Zi (2), qui a étendu aux expéditions de l'Algérie à destination de l'étranger la prohibition d'exportation et de réexportation des objets propres à la guerre.

Mines de bouille Décret impérial du 12 avril i856, qui accorde aux sieurs d'Auzits. Théodore THIÉRION el Émile DELMAS la concession de mines de houille situées dans les communes de CRANSAC et de arrondissement de VILLEFRANCHE, et (TAUZITS, arrondissement de RODEZ (Aveyron). FIRMY,

(EXTRAIT. )

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession d'Auzits, est limitée, conformément au plan annexé au pré-

sent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par la ligne droite allant de l'angle sud-ouest de la maison le plus à l'est de la Richardie (commune de Cransac, section B, n° 7AZ1), à l'angle sud de la maison le plus au sud de Couffinières (commune de Firmy, section E, n" 1009); A l'est, par une ligne droite partant de ce dernier point, et aboutissant au clocher d'Auzits; Au sud, par une ligne brisée allant du clocher d'Auzits à l'angle sud-est de la maison le plus au sud-est du hameau de (1)

Annales des mines, 5e série, t. 111 de la partie administrative, p.

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Centres (commune d'Auzits, section F, n° 127), et delà au clocher de Rulhe; A l'ouest, par une autre ligne brisée partant du clocher de Rulhe, passant par l'angle le plus au sud de Trapes (commune d'Auzits, section F, n° 378), et dirigée de cet angle sur le point de départ, c'est-à-dire sur l'angle sud-ouest de la maison le plus à l'est de la Richardie; Lesdites limites renfermant une étendue de h kilomètres quarrés 88 hectares 98 ares. Art. à. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Ui de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de ' 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. Décret impérial du 16 avril i856 (1), qui autorise l'admission, en franchise, des pièces de fer dites courbes ou branches de courbes, destinées à la construction des navires. NAPOLÉON, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu notre décret du 17 octobre i855 (2), Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les pièces de fer dites courbes ou branches de courbes, destinées, dans la construction des navires, à relier ou fortifier la charpente, et notamment à maintenir les baux et barrots, sont ajoutées à la nomenclature des objets dont notre décret du 17 octobre i855 autorise l'admission en franchise. Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département (le l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

77 et 449.

(2) Voir Annales des mines, 5° série, t. 111 de la partie administrative, p. 167.

(1) Voir ci-après, p. 50, la circulaire transmissive du 22 avril 1856. (2) Annales des mines, 5« série, tome IV de la partie administrative, p. 296.

Admission en franchise des pièces de 1er dites courbes on branches de courbes.