Annales des Mines (1856, série 5, volume 5, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.
Art. 5. Ils tiendront les deux hauts fourneaux en activité constante, et ne pourront les laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Art. 6. Ils se conformeront aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des machines à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par l'administration en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Art. 8. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, ils payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
Usine à fer s su/iMoselle
Décret impérial du 25 juin i856, qui autorise les sieurs Henri KARCHER et Henri WESTERMANN à ajouter deux hauts fourneaux , pour la fusion du minerai de fer, à la forge qu'ils possèdent dans la commune d'ARS-stm-MosELLE, arrondissement de METZ (Moselle), et qui a été permissionnée par le décret du 23 avril i853.
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Art. 5. Ils ne pourront y employer que du combustible minéral. Art. 6. Ils demeurent d'ailleurs soumis aux diverses conditions énoncées dans le décret du 23 avril i853, lesquelles seront applicables à l'ensemble de l'usine telle qu'elle doit se composer aujourd'hui. Art. 7. Dans le cas où les permissionnaires ne se conformeraient pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions ci-dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine ; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, les permissionnaires modifieraient l'état de choses réglé par le présent décret et par le décret du 23 avril i853. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'établissement métallurgique qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront d'ailleurs poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.
La consistance de cette usine est et demeure fixée, en conséquence , ainsi qu'il suit, savoir : Deux hauts fourneaux ; Six fours à puddler ; Trois fours à réchauffer ; Un four à recuire le fil de fer ;
Décret impérial du 25 juin 1856, qui autorise la Société anonyme des forges de FRAMONT à maintenir en activité les usines à fer qu'elle possède au lieu dit FRAMONT , commune de GRANDFONTAINE, arrondissement de SAINT-DIÉ (Vosges).
Les appareils de soufflerie, de compression et d'étirage nécessaires au roulement de l'usine, qui sera mue par la vapeur.
La consistance de ces usines est et demeure fixée comme il suit, savoir : Un haut, fourneau ;
(EXTRAIT).
Art. 3. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de per-
mission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement, dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. ù. Ils tiendront leurs hauts fourneaux en activité constante , et ne pourront les laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration.
Un feu d'affinerie dans l'usine dite la Renardière; Deux feux d'affinerie dans l'usine dite la Forge-Rasse : Un foyer de martinet; Les appareils de soufflerie et de compression nécessaires au roulement de ces usines. (EXTRAIT.)
Art. 5. Ils (les permissionnaires) tiendront leur haut fourneau en activité constante et ne pourront le laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration.
Usine à fer de Framont
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