Annales des Mines (1856, série 5, volume 5, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Sable à fabriquer le verre et la faïence
SUR , .
LES MINES.
125
Exempt.
Ardoise9 de toute dimension pour toiture (le 1.000 en nombre).
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DISPOSITIONS SPÉCIALES A L'ILE DE CORSE.
Pavés de grès ! 100 kil Terres pyriteuses dites cendres noires, cendres de Tropey, etc. j
0' ni '
Ouvrages en fonte
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Art. i5. Les marbres polis ou ouvrés, les coussinets en fonte pour chemins de fer.... les fers forgés en massiaux ou prismes, les fontes moulées, les aciers de cémentation, les essieux bruts pour locomotives ou voitures expédiés de cette île sur le continent français, seront admis en franchise de droit, sous les conditions déterminées par l'article 7 de la loi du 6 mai 18Z11. L'importation en sera permise par les bureaux d'Arles et de Bouc et par les autres bureaux ouverts à la libre entrée des produits de la Corse. Les fontes brutes, les fers en barres et les aciers en barres importés de l'étranger dans l'île de Corse, payeront les mêmes droits qu'à l'importation sur le continent français.
îookil.
Art. 6. La prime accordée par les lois des 6 mai i8âi et juin i8Z[5 à l'exportation des acides nitrique et sulfurique, est fixée aux taux suivants : 11
Pour l'acide nitrique Pour l'acide sulfurique
Pour 100 kilog. nets d'acide. . . 5f,oo Idem 0 ,%
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 9. Les primes ci - dessus établies ne seront applicables qu'à dater du 20 juillet prochain. DISPOSITIONS SPÉCIALES
A L'ALGÉRIE.
PÉNALITÉS EN MATIÈRES DE PRIMES.
Art. 10. En matière de dravvback et de primes, les pénalités établies par les articles 1" (section II ) de la loi du 5 juillet i856, 10 de la loi du 5 juillet i84i, k et 5 de la loi du 11 juin i8Zi5, seront désormais appliquées dans tous les cas où les commissaires-experts du Gouvernement auront reconnu l'inexactitude des déclarations, alors même qu'aucun procès-verbal ou acte conservatoire n'aurait été préalablement dressé pat' les agents des douanes.
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES.
Art. 11. Le port de Rouen est ajouté à ceux que l'article 17 de la loi du 9 février i83i a désignés pour l'entrepôt des marchandises prohibées de toute espèce. Art. 12. Un entrepôt réel de marchandises non prohibées est accordé à la ville de Gravelines (Nord), sous les conditions déterminées par les lois et règlements. Art. i3. Un entrepôt réel et général des sels est accordé à la ville de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), sous les conditions prescrites par l'article 25 de la loi du 8 floréal an XI et les articles 21 et 22 du décret du 11 juin 1806.
Art. 17. Des décrets impériaux pourront classer les nouveaux produits fabriqués que présentera le commerce pour être admis au tableau n° 2 de la loi du 11 janvier i85i, à la condition que les dispositions ordonnées seront présentées, sous forme de loi, au corps législatif, clans sa plus prochaine session. Décret impérial du 11 août i856, qui accorde aux sieurs Henri BiVAiL et Edmond ADAM la concession de mines de pion,h argentifère et autres substances métalliques y associée?, commune de BRUSQUE, arrondissement de SAINT-AFFRIQUF. (Aveyron). ( EXTRAIT. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Brusque, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: Au nord-ouest, par une ligne droite partant de l'angle nord de la maison la plus aù nord du village de Cribas, laquelle maison porte sur le plan cadastral de Brusque le n° 10/19 de la section G, et aboutissant à l'angle sud-ouest de la maison la plus au sud-ouest du village de Moulergues (n° bhh de la section B) ; Au nord-est , par une ligne droite allant du sommet ainsi
Mines de plomb argentifère et 'luirGs substances métalliques de Crus ue
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