Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1856, série 5, volume 5, partie administrative)

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208 CAISSES DE PRÉVOYANCE POUR LES OUVRIERS MINEURS, E. DISTRICT DU RHIN.

a. Caiise de Siegen. Membres actifs i Invalides Membres secourus. ! Veuves ' Orphelins

3.439 125 366 365 thalers. 302.754 n.558 10.441 41.910

Salaires perçus en 1852 Recette totale Dépense totale (dont 5.193 thalers en pensions) Avoir à la fin de 1852

b. Caine de Wormt. Membres actifs

!

Invalides Veuves Orphelins

t.636 72 119 235

Salaires perçus en 1852 Recette Dépense (dont 4.763 thalers en pensions) Avoir à la fin de 1852

196.320 17.141 13.196 52.744

c. Caisse d'Eschweiler. Membres actifs Membres secourus

1.127 198

Salaires reçus en 1852 Recelte Dépense (dont 3.273 thalers en pensions)

180.320 7.038 5.620

d. Caine de Saarbriick. Membres actifs (Invalides Membres secourus, j Veuves 'Orphelins Salaires perçus en I8r>2

Dépense totale

!

6.189 177 398 534

thalers. Intérêts de capitaux 6.873 1 Apports des membres.. . . 28.922 j Apports des propriétaires. 30.632 1

864.738

67.796 46.904

Les dépenses se décomposent ainsi :

!

Invalides Veuves Orphelins Frais de médecine et pharmacio Secours en argent aux malades. Lazaret, etc. Frais d'éducation Frais d'administration Avoir à la fin de 1852

7.017 11.653 4.376 7.162 9.303 858 5.261 917 179.217

Parmi les sociétés qui ne sont point placées sous la surveillance de l'administration, la plus importante est celle du Stolberg : elle compte i,565 membres ; ses recettes ont monté, en

EN PRUSSE ET EN BELGIQUE.

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i85î,à 3.32o th. seulement; elle donne très-peu dépensions et les fonds sont employés presque entièrement en secours aux malades. Pour les sociétés dont nous nous sommes spécialement occupé, le rapport entre les sommes payées en pensions aux invalides, veuves, orphelins et les dépenses totales varie, presque partout, entre 1/2 et i/3.

Sociétés de prévoyance de Belgique.

Le gouvernement belge a présenté à la chambre des représentants (séance du 26 janvier i85Zi) un projet de loi relatif aux sociétés de prévoyance, fondées en faveur des ouvriers mineurs. L'article premier porte : « Les caisses communes de prévoyance, formées dans l'intérêt des ouvriers attachés à l'exploitation des mines, des minières et des carrières, ou aux ateliers qui en dépendent, et dont le but est d'assurer, en cas d'accidents, des secours et des moyens d'existence aux ouvriers devenus incapables de travailler, ainsi qu'aux veuves et aux familles de ceux qui ont péri; des secours aux vieillards et aux infirmes, dans les limites des ressources de ces caisses, pourront être reconnues par le gouvernement comme établissements d'utilité publique, en se soumettant aux conditions ciaprès. » L'article 2 détermine les formalités à suivre pour obtenir du gouvernement l'approbation des statuts, conformément aux conditions prescrites par la loi. L'article 3 énumère les avantages qui seront conférés à ces institutions : 1° Faculté de comparaître en justice, à la poursuite et diligence de l'administration. Toutefois, lorsque l'affaire excédera la compétence du juge de paix, elles ne peuvent plaider qu'avec l'autorisation de la députation permanente du conseil provincial, sauf le recours au roi, en cas de refus d'autorisation. Elles pourront obtenir exemption des frais de procédure, en se conformant à l'arrêté royal pris en vertu de l'article lt. 2° Exemption des droits de timbre et d'enregistrement pour (1) Annales det travaux publics de Belgique, t. XII : Examen des comptes de l'année 1852, par M. Aug. Wisschers, membre du conseil des mine?. —-

Voir aussi Zeitschrift, etc., par M. v. Karrall. Litteratur, p.

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