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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES.

Et des professeurs de l'enseignement spécial. Il est présidé par le ministre, et, en son absence, par la directeur de l'École.

Le directeur préside le conseil de perfectionnement ; l'inspecteur y remplit les fonctions de secrétaire. Art. 2Û. Le conseil se réunit au moins une fois chaque année, à la fin des cours ; en cas de nécessité, il peut être convoqué en session extraordinaire par le ministre. Art. 25. La session annuelle se divise en deux parties distinctes.

En l'absence du ministre et du directeur, la présidence est dévolue au plus ancien des inspecteurs généraux. Art. 19. Le conseil se réunit sur la convocation de son président. Ses réunions ont lieu aussi souvent qu'il est nécessaire, et • au moins une fois tous les deux mois, pendant la durée des cours. Pour délibérer, la moitié plus un des membres du conseil est nécessaire. Art. 20. Le conseil est nécessairement appelé à délibérer sur les questions intéressant l'état des élèves, et, en particulier, sur les propositions de retard d'avancement de classe ou d'exclusion définitive de l'École. Il arrête les listes de classement de fin d'année et de sortie. Les décisions qu'il rend en cette matière ne sont susceptibles d'être réformées que pour fausse application du règlement Il discute et soumet à l'approbation du ministre les programmes des cours et les propositions concernant les règles à appliquer pour l'appréciation du travail des élèves. Il donne son avis sur toutes les autres questions se rapportant à l'École, qui peuvent lui être déférées par l'administration de l'École ou par le ministre. Art. 2i. L,es délibérations du conseil sont soumises à l'approbation du ministre. SECTION

II. — Conseil de perfectionnement.

Art. 22. Une commission, qui prend le nom de conseil de perfectionnement, est instituée à l'effet d'apprécier le mérite de l'ensemble des travaux produits par les élèves et de proposer les mesures qu'elle juge utiles pour améliorer de plus en plus l'instruction de l'École. Art. 20. Le conseil de perfectionnement est composé du directeur de l'École, d'un inspecteur général de 1" classe, de deux inspecteurs généraux de 2e classe, de l'inspecteur et de deux professeurs de l'École. L'inspecteur général de 1" classe et les inspecteurs généraux de i° classe sont désignés par le conseil général des mines, et les deux professeurs par le conseil de l'École.

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Dans la première partie, le conseil opère comme jury; il arrête, d'après le classement provisoire préparé par les professeurs, la liste des prix et accessits à délivrer, s'il a y lieu, aux élèves. Les jugements qu'il rend en ces matières sont définitifs. Dans la seconde partie de sa session, le conseil discute les mesures qui lui sont suggérées, en vue d'améliorer l'instruction de l'École, et propose à l'approbation du ministre celles de ces mesures dont il croit devoir recommander l'application". Art. 26. Dans la première partie de la session du conseil de perfectionnement, les professeurs qui ne sont pas membres du conseil assistent aux délibérations, avec voix consultative : chacun d'eux a voix délibérative dans les questions qui se rapportent à l'enseignement dont il est chargé. Art. 27. Il est dressé des procès-verbaux distincts, d'une part, des décisions prises par le conseil de perfectionnement agissant comme jury, et, d'autre part, des propositions faites par ce conseil dans la deuxième partie de sa session. Ces procès-verbaux sont envoyés au ministre. TITRE IV. INSTRUCTION.

Art. 28. Le système d'instruction de l'École embrasse trois années d'études spéciales ; il comprend, outre les leçons orales données par les professeurs, des exercices pratiques, des voyages d'instruction ou des missions. Art. 29. Les exercices pratiques ont pour objet : Des travaux graphiques, des travaux de nivellement et des levers de plans souterrains et superficiels ; Des manipulations chimiques, des analyses et des essais de substances minérales et de produits métallurgiques; Des visites d'usines et d'ateliers, et des courses géologiques ; Des projets et des devis relatifs à l'exploitation des mines