Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1856, série 5, volume 5, partie administrative)

248

LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUK

de la Tour, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-est, par une ligne droite menée de l'angle nord de la maison Turin, point A du plan, à l'angle ouest de la chapelle Saint-Pancrace, point B ; Au sud-est, par une ligne droite menée du point B ci-dessus au pointe, pont de la cime du Sachas ou de l'Armande, sur le ruisseau des Ayes ; Au sud-ouesl, par la rive droite du ruisseau des Ayes, depuis le point C, ci-dessus, jusqu'au pont jeté sur ledit ruisseau à son intersection avec le chemin vicinal de Chamandrin au Villars-Saint-Pancrace, point D; Au nord-ouest, par une ligne droite joignant le point D, cidessus , au point de départ A ; Lesdites limites renfermant une superficie de ào hectares. Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et hi de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 5 centimes par hectare. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession de la mine de

LATOUR.

(EXTRAIT.)

Art. 2. La galerie d'allongement commencée sera continuée le plus loin possible, en lui donnant la pente strictement nécessaire pour que les eaux puissent se rendre au fond des puisards au fur et à mesure de l'avancement de celte galerie; on explorera le gîte par des galeries ascendantes que l'on poussera jusqu'au jour lorsque cela sera nécessaire pour assurer l'aérage des travaux. On ne pourra enlever les piliers supérieurs à la galerie, que sur l'autorisation du préfet, donnée sur l'avis des ingénieurs des mines, et sauf recours an ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Art. 9. Dans le cas où les travaux projetés par le concessionnaire devraient s'étendre sous des habitations, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines après que le conseil municipal et les propriétaires intéressés auront été entendus, et après que le concessionnaire aura donné caution de payer l'indemnité exigée par l'ar-

LES

MINES.

249

ticle 15 de la loi du 21 avril 1810. Les contestations relatives soit à la caution, soit à l'indemnité, seront portées devant les tribunaux et cours conformément audit article. 1,'autorisation d'exécuter les travaux sera refusée par le préfet, s'il est reconnu que l'exploitation peut compromettre la sûreté du sol, celle des habitants ou la sûreté des édifices. Art. 10. Dans le cas où les travaux projetés par le concessionnaire devraient s'étendre sous des canaux ou à une distance de ses bords moindre de 10 mètres, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, après que les propriétaires et les ingénieurs des ponts-etchaussées auront été entendus et après que le concessionnaire aura donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article 15 de la loi du 21 avril 1810. Les contestations relatives soit à la caution, soit à l'indemnité, seront portées devant les tribunaux et cours conformément audit article. S'il est .reconnu que l'autorisation peut être accordée, l'arrêté du préfet prescrira toutes les mesures de conservation et de sûreté qui seront jugées nécessaires.

Décret impérial du 3 octobre i856, qui accorde aux sieurs Mlnes de fer . . m, ._ . .de Pisseloup-lei François DUFOORNEL et Thomas DE TRICORNOT la concession suancourt. de mines de fer situées dans les communes de SUANCOURT et FRANCOURT, arrondissement de GRAY (Haute-Saône). (EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Pisseloup-les-Suancourt, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud, par la ligne droite CIIEB, joignant l'angle sud-ouest du bois des sieurs Dufournel et de Tricornot, dit la réserve des Essarts (point C du plan), à l'angle nord-ouest du bois de la Côte appartenant à la commune de Francourt (point E du plan), depuis le point H où cette ligne coupe l'axe du ruisseau de Pisseloup, jusqu'au point B où son prolongement rencontre le chemin de Suancourt a Francourt ; A Vouest, par l'axe du ruisseau de Pisseloup, en remontant, depuis le point H ci-dessus jusqu'au point K, où il est coupé par la ligne menée du clocher de Suancourt au point B défini ci-dessus; A l'est, par laligne tirée du clocher de Suancourt au pointB, depuis le point K jusqu'au point B.